Les étapes de création

Le guide du créateur d'entreprise

Tout savoir sur les étapes de création qui vous attendent

 Récolter les informations

Après avoir signé votre contrat, nous organisons un rendez-vous de création où nous discutons en détail de votre projet et nous définissons ensemble les options et les particularités de votre future société.

Voici un aperçu des informations ou des questions que nous abordons :

  • Validation du choix de la forme juridique dont on aura déjà parlé ensemble
  • Vos informations personnelles
  • Les informations sur les autres associés si vous vous lancez à plusieurs
  • Choix des rôles de la gérance et de la répartition des parts entre les associés
  • La dénomination sociale de votre future société : quel nom souhaitez-vous lui donner ?
  • Le siège social : l’adresse de votre société sera-t-elle à votre domicile, dans un local/commerce dédié, auprès d’une société de domiciliation ?
  • Le montant de capital
  • L’activité détaillée de la société pour rédiger votre objet social
  • Les diplômes ou justificatifs requis pour pouvoir créer votre société dans certains secteurs
  • Choix des options fiscales (régime TVA, régime d’imposition…)
  • Choix sur la protection sociale du ou des dirigeants

 Valider et transmettre les justificatifs

  • Nous vous envoyons via notre outil Tiime un aperçu de toutes les informations saisies pour relecture et validation.
  • L’interface vous permet de télécharger toutes les pièces justificatives demandées
  • Vous apposez votre signature pour validation
Image
Etape 2

 Rédiger votre projet de statuts

Une fois les informations validées, nous rédigeons votre projet de statuts que nous vous envoyons rapidement par mail. Le projet de statuts est le document nécessaire pour pouvoir déposer votre capital.

 Choisir votre banque professionnelle

Pour constituer une société vous devez déposer le montant de votre capital en € auprès d’une banque ou de notre notaire partenaire. Le montant sera alors bloqué le temps des démarches de création.

A savoir : Pour le choix de la banque pour votre future compte pro, nous avons des partenaires à vous proposer en fonction de votre secteur d’activité !

 Déposer votre capital auprès de notre notaire

Avec le projet de statuts, vous devez maintenant réaliser le virement de votre capital (soit auprès de la banque de votre choix ou auprès de notre notaire partenaire avec le RIB que nous vous aurons fourni).

Attention :

  • Chaque associé doit verser son apport au capital via des virements séparés dont le montant est convenu en fonction de la répartition des parts dans les statuts.
  • Bien intituler votre virement pour qu’il soit facilement identifiable par le notaire
Image
Etape - Déposer votre capital

 Attendre l'attestation de dépôt de capital

La banque ou le notaire remet obligatoirement une attestation de dépôt de capital suite aux virements. Ce document est obligatoire pour la suite des démarches de création.

 Rédiger et publier l'annonce légale

Formalité administrative obligatoire pour toute création de société : la rédaction de l’annonce légale dans un journal officiel habilité. Nous rédigeons et publions cette annonce légale. Nous récupérons alors l’attestation de parution nécessaire à la suite de votre dossier.

A savoir : Cette formalité est payante, elle fait partie des “frais de tiers” à régler lors de toute création. Son montant est déterminé par votre forme juridique et le département de votre société (environ 200€ TTC). Nous avançons les frais d’annonce légale pour vous.

 Transmettre votre dossier via le Guichet Unique

Nous télétransmettons l’ensemble des pièces de façon intégralement dématérialisée auprès du Guichet Unique :

  • Les statuts signés
  • L’attestation de parution de l’annonce légale
  • L’attestation de dépôt de capital
  • Le formulaire de demande d’immatriculation complété avec le choix de toutes les options fiscales et sociales
  • Les pièces justificatives

A savoir : Nous payons à ce moment-là les frais de Greffe directement via le guichet unique (environ 50€ TTC). A nouveau, ce sont des frais de tiers obligatoires que nous avançons pour vous.

 Attendre la validation du greffe et du CFE compétent

Avec le projet de statuts, vous devez maintenant réaliser le virement de votre capital (soit auprès de la banque de votre choix ou auprès de notre notaire partenaire avec le RIB que nous vous aurons fourni).

Attention :

  • Chaque associé doit verser son apport au capital via des virements séparés dont le montant est convenu en fonction de la répartition des parts dans les statuts.
  • Bien intituler votre virement pour qu’il soit facilement identifiable par le notaire
Image
Etape 9 - Attendre la validation du greffe et du CFE compétent

 Recevoir votre K-bis

Une fois la demande d’immatriculation acceptée par le greffe, nous obtenons automatiquement :

  • Votre K-bis
  • L’inscription au répertoire Sirene
  • Votre numéro Siren et numéro Siret ainsi que le code APE / NAF de votre société
  • Le rattachement de votre société au Service des impôts des entreprises (SIE) compétent. Vous recevrez d’ailleurs dans les jours suivants l’immatriculation des courriers officiels de la part de votre SIE.

 Ouvrir votre compte pro

Avec votre K-bis en poche vous devez maintenant finaliser l’ouverture de votre compte pro.

 Débloquer votre capital

  • Si vous avez choisi une banque de votre côté, vous pourrez avec votre K-bis leur demander de débloquer votre capital sur votre tout nouveau compte pro.
  • Si vous passez avec notre notaire partenaire, vous nous transmettez votre RIB professionnel pour que nous lui envoyons et qu’il débloque votre capital sur le compte de votre société.

 Finaliser la mission de création

Une fois votre création terminée, nous vous envoyons 2 factures distinctes :

  • Une concernant nos honoraires d’accompagnement pour la réalisation de votre création de société (même dans le cas où c’est offert, la facture sera alors à 0€).
  • Une où nous vous refacturons à l’euro près les frais de tiers avancés au fur et à mesure des démarches : à savoir les frais d’annonce légale et les frais de greffe.
Image
Etape 13 -Finaliser la mission de création

Questions fréquentes :

Comme vous le voyez, il y a plusieurs étapes à respecter pour créer votre société. En fonction de votre réactivité et de celle du greffe également, vous pouvez recevoir votre K-bis entre 1 et 3 semaines généralement.

A chaque étape, nous sommes en contact avec vous. Ainsi nous pouvons facilement vous dire si nous sommes dans l’attente d’une information manquante de votre part ou si nous sommes dans l’attente des différents organismes (notaire, greffe, etc.).

En vous connectant à votre espace Tiime Legal vous visualisez aussi à tout moment la frise comme celle ci-dessus qui vous indique les étapes restantes.

Dans ce cas, chaque associé doit réaliser un virement à partir de son compte personnel vers le RIB du notaire ou fourni par la banque de votre choix.

Chaque associé apporte un montant bien précis au capital tel que défini dans les statuts.

Il est important pour chaque associé de bien intituler vos versements selon les consignes demandées pour que le notaire ou la banque puisse associer plus facilement les différents virements au capital de la future société.

Petites astuces

 
. Boîte aux lettres !

Si le siège social de la société est à votre domicile, pensez à bien indiquer le nom de votre société sur votre boîte aux lettres. En effet, des premiers courriers vont commencer à arriver.

 


  Gare aux arnaques !

Attention, parmi ces courriers peuvent se glisser des arnaques. Sous des airs de courriers officiels, des sociétés peu scrupuleuses peuvent vous réclamer une somme à régler. N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute, on se fera un plaisir de vous aiguille

Image
Petites astuces