L’EURL

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est aussi appelée SARL unipersonnelle. Elle est donc constituée d’une seule personne et ses spécificités sont à peu de chose près identiques à ceux de la SARL.

L’aspect juridique des EURL

Sur le plan juridique, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) obéit aux mêmes règles que la SARL à la différence qu’ici l’associé est unique. Le capital social est donc également librement déterminé et l’associé reste responsable dans la limite de ses apports. Le capital de l’entreprise et le capital personnel de l’entrepreneur sont donc clairement dissociés. On dit que l’entreprise est dotée d’une personnalité juridique autonome. Toutefois, en cas de faute de gestion, l’associé de l’EURL peut voir sa responsabilité s’étendre à ses biens personnels.

ATTENTION : une personne a la possibilité de créer plusieurs EURL mais aucune EURL ne peut être associée d’une autre EURL.

REMARQUE : une EURL peut très facilement se convertir en SARL si l’associé décide de faire rentrer d’autres partenaires dans le capital social de son entreprise.

Un gérant est nommé pour diriger l’entreprise. Ce peut être l’associé unique ou un tiers mais dans tous les cas ce doit être une personne physique.

L’aspect fiscal des EURL

Les bénéfices sont normalement soumis à l’impôt sur le revenu (IR) mais l’associé unique peut faire le choix d’une imposition au titre de l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix doit être guidé par le chiffre d’affaires et les autres revenus de l’entrepreneur. Si l’associé de l’EURL opte pour l’imposition à l’IS, aucun retour à l’IR ne lui sera possible.

L’aspect social des EURL

L’associé relève du régime des travailleurs non salariés. Il n’y a notamment aucun contrat de travail rédigé entre son entreprise et lui même.