Le salaire net imposable

Le salaire brut et le salaire net

Le salaire brut se compose de deux parties : 

• le salaire net, réellement perçu par le salarié
• les cotisations salariales, part des cotisations supportées par le salarié. L’autre partie est financée par l’employeur, on l’appelle la part patronale ou cotisation patronale. Les cotisations totales, salariales et patronales servent à financer les organismes sociaux que sont, les caisses de Sécurité Sociale, d'assurance-chômage, de retraite, de prévoyance, etc. Ces caisses verseront des rémunérations au salarié sous forme de prestations dans les cas suivants : maladie, maternité, retraite, chômage.

On parle parfois de salaire brut fiscal, il s’agit alors du salaire brut, auquel on ajoute les primes et avantages.

Le salaire net imposable

On parle de salaire net dans deux cas : 

• dans l’expression « salaire net à payer » : Le salaire net à payer correspond à ce qui a été vu plus haut, c’est-à-dire, le salaire réellement perçu par le salarié. Il se compose donc du salaire versé par l’employeur moins les cotisations salariales versées, aux Caisses sociales. 
• et dans celle « salaire net imposable » : Le salaire net imposable est mentionné dans le bas de la fiche de paye sous la mention "cumul imposable" ou "net imposable". Il n’est pas réellement versé au salarié mais sert de base pour le paiement des impôts sur le revenu.

Le salaire net imposable correspond à l'ensemble des rémunérations (dont les indemnités journalières de Sécurité Sociales versées en cas de congés maladie) ayant fait l'objet d'un paiement effectif au cours de l'année d'imposition, augmenté de la valorisation des avantages en nature éventuellement perçus par le salarié (ex : voiture de fonction). Le salaire imposable est un salaire net, puisque les cotisations sociales obligatoires ou complémentaires salariales sont déduites de ce salaire. Pour information, il faut savoir que les cotisations facultatives ou versées au titre de contrats individuels souscrits sur l'initiative du salarié, comme les mutuelles, ne sont pas déductibles du salaire imposable.

Ainsi, le salaire net imposable = salaire net + IJSS + avantages en nature + CSG non déductible + CRDS (totalement non déductible)

NB : Le terme déductible implique que cette cotisation vient diminuer le salaire brut pour en déterminer le net à payer. Lorsqu’une cotisation est non déductible, elle vient diminuer le salaire brut afin d’en déterminer le net à payer mais est prise en compte pour le net imposable, c'est-à-dire le net qui sera déclaré aux impôts. Pour la CSG, seul 5.1 % sont déductible, les 2.4 % restants sont non déductibles. Concernant la CRDS, la totalité est non déductible.