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Les charges d'une entreprise individuelle

Publié le 27/01/2011 - 2


Soyons lucide, rares sont ceux qui créent une entreprise pour le panache. Les questions qui intéressent le plus les entrepreneurs sont les coûts et les charges qu’auront à supporter l’entité et ce qu’ils auront à payer personnellement. Même si les patrimoines personnels et professionnels ne sont pas distincts au sein d’une entreprise individuelle, les charges font l’objet d’un traitement bien défini. Nous allons, au cours de cet article, détailler les charges les plus récurrentes et leur affectation, ou non, dans l’entreprise individuelle. Nous ne nous intéresserons ici qu’aux entreprises individuelles relevant d’un régime réel d’imposition.

 

Entreprise individuelle : les charges fiscales

La question qui intéresse le plus un exploitant, c'est le montant d'impôts et taxes qu'il devra reverser à l'Etat. Une entreprise individuelle regroupe 3 charges fiscales principales :
- la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
- l'impôt sur le revenu,
- la Contribution Economique Territoriale (qui remplace la taxe professionnelle).

Les entreprises individuelles relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de réaliser une comptabilité complète. Elles doivent ainsi déclarer et payer de la TVA, déclarer et payer la Contribution économique territoriale et payer de l'impôt sur leurs bénéfices (recettes - charges).

Entreprise individuelle : les charges sociales

Les charges sociales d'une entreprise individuelle comprennent au minimum les cotisations de l'exploitant aux allocations familiales, à la maladie-maternité, à la vieillesse et à la CSG-CRDS. Ces charges sociales sont fiscalement, c'est-à-dire qu'elles viennent en diminution du bénéfice.

L'exploitant d'une entreprise individuelle doit donc payer des cotisations sociales sur son revenu. Est considéré comme son revenu le bénéfice réalisé par son activité professionnelle. Ces cotisations sont considérées comme des charges et viennent donc diminuer le bénéfice de la société.

Entreprise individuelle : le traitement spécial de certaines charges

- les charges liées à l'utilisation d'un véhicule en entreprise individuelle sont très spécifiques. En effet, l'utilisation du barème kilométrique n'est possible que pour les entreprises individuelles en BNC (s'il s'agit d'un véhicule personnel). Les charges liées à l'utilisation d'un véhicule doivent se faire au réel dans les autres cas,

- la Taxe sur les Véhicules de Tourisme et de Sociétés n'est pas applicable pour les entreprises individuelles. Elle ne constitue donc pas une charge pour l'entreprise.

- Les charges privées et professionnelles de l'entreprise individuelle. Dans une entreprise individuelle, certaines charges, à l'image du téléphone, font l'objet d'une utilisation personnelle et professionnelle. Il va donc falloir déterminer la quote-part d'utilisation de ce bien au niveau professionnelle et éventuellement refacturer une partie à la société.

Le traitement des charges d'une entreprise individuelle ne suit pas toujours les mêmes règles que pour une société que ce soit dans leur évaluation ou dans leur déductibilité.
De nombreuses spécificités s'appliquent, et il est important de les maîtriser.

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