K-bis gratuit

Qu'est-ce que le k-bis?

Il regroupe les informations essentielles de la société, à savoir:

• Sa dénomination sociale
• Sa forme juridique
• Son objet social
• Son numéro SIREN
• Son capital
• L'identité de ses dirigeants
• L'adresse du siège social
• Les informations concernant une éventuelle procédure collective en cours (redressement ou liquidation par exemple)

A quoi sert le k-bis?

Délivré après immatriculation de la société au Greffe du tribunal de commerce, le k-bis n'est pas gratuit, mais il n'en demeure pas moins indispensable pour:

• l'ouverture d'un compte courant au nom de la société
• la réalisation d'achats au nom de la société
• répondre à un appel d'offre public

Comment obtenir un k-bis?

Il est impossible de se procurer un k-bis gratuitement, cependant, certaines informations peuvent être consultées sur des sites spécialisés tel que societe.com (avec toutefois un décallage de 2 à 4 semaines pour la mise à jour des informations). Par ailleurs, 3 exemplaires minimum sont délivrés par le greffe du tribunal de commerce après immatriculation de la société et il est possible d'en obtenir de nouveaux:

• en s'adressant directement au greffe où est inscrite la société
• via Internet, sur le site d'Infogreffe

Dans les deux cas, la délivrance du k-bis est donc payante.

Enfin, il est bon de rappeler que le k-bis a une durée de validité de 3 ans à compter de sa délivrance et que seuls les exemplaires fournis par le greffe du tribunal de commerce font foi.