Publié le 05/01/2012
Chaque année, l’administration fournit un barème pouvant être utilisé par les salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles. La mouture 2012 de ce barème, concerne les frais de déplacement ayant été engagés en 2011. L-Expert-comptable.com vient vous fournir quelques informations sur cet outil très utile.
Celui-ci s’applique dans l’hypothèse où un salarié utilise son véhicule personnel pour réaliser des déplacements professionnels.
Les entreprises pourront utiliser le barème fiscal 2012 afin de calculer les indemnités kilométriques qu’elles verseront à leurs salariés sans que leur déduction soit remise en cause.
Pour le salarié, le barème fiscal a un double intérêt :
En 2012, le barème fournit par l’administration est le suivant (similaire à celui de 2011 ; en outre, ce barème ne devrait pas bouger en 2012 en raison du plan de rigueur Fillon qui a décidé un gel de ces barèmes):
| PUISSANCE ADMINISTRATIVE | JUSQU'À 5 000 KM | DE 5 001 À 20 000 KM | AU-DELÀ DE 20 000 KM |
|---|---|---|---|
| 3 CV | d x 0,405 € | (d x 0,242 €) + 818 € | d x 0,283 € |
| 4 CV | d x 0,487 € | (d x 0,274 €) + 1063 € | d x 0,327 € |
| 5 CV | d x 0,536 € | (d x 0,300 €) + 1180 € | d x 0,359 € |
| 6 CV | d x 0,561 € | (d x 0,316 €) + 1223 € | d x 0,377 € |
| 7 CV | d x 0,587 € | (d x 0,332 €) + 1278 € | d x 0,396 € |
| 8 CV | d x 0,619 € | (d x 0,352 €) + 1338 € | d x 0,419 € |
| 9 CV | d x 0,635 € | (d x 0,368 €) + 1338 € | d x 0,435 € |
| 10 CV | d x 0,668 € | (d x 0,391 €) + 1383 € | d x 0,460 € |
| 11 CV | d x 0,681 € | (d x 0,410 €) + 1358 € | d x 0,478 € |
| 12 CV | d x 0,717 € | (d x 0,426 €) + 1458 € | d x 0,499 € |
| 13 CV et plus | d x 0,729 € | (d x 0,444 €) + 1423 € | d x 0,515 € |
| d représente la distance parcourue en kilomètres | |||
Ainsi, il conviendra de connaître la puissance administrative (les « chevaux fiscaux ») d’un véhicule ainsi que le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel au cours de l’année, afin de connaître la formule applicable. Le montant des frais déductibles sera déterminé grâce à cette formule.
Ainsi, un salarié possédant un véhicule de 12 CV et ayant parcouru 32 000 km au cours de l’année, pourra déduire 32 000 x 0,499 = 15968 €.
Le barème kilométrique ne prend pas en compte la totalité des frais engendrés par l’utilisation du véhicule.
Ainsi, les frais de péage ou d’autoroute peuvent être comptabilisés indépendamment. Le montant des frais déductibles devra être mentionné (avec les autres frais professionnels) sur la ligne « frais réels » de la déclaration d’impôt sur le revenu 2042. Ces frais devront être détaillés sur une feuille libre.
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