Les indemnités kilométriques en vélo IKV

Mis à jour le 26/09/2016

Il est possible de toucher des indemnités kilométriques dues à l'utilisation de votre vélo dans le cadre professionnel, tout comme pour un véhicule. Cependant, le barême utilisé est évidemment spécifique.


Les indemnités kilométriques en vélo

L’écologie a aujourd’hui le vent en poupe et la fiscalité peut ainsi être mobilisée afin de favoriser les comportements dits « verts » afin, par exemple, de limiter les émissions de CO2 ou de substances polluantes.  En effet, la fiscalité n’a pas seulement pour finalité de pourvoir au financement des collectivités publics mais peut constituer un puissant levier permettant de changer le comportement des administrés. Parmi les derniers rejetons de la fiscalité écologique, on peut citer l’indemnité kilométrique vélo, qui doit favoriser les transports en vélo dans le cadre de l’entreprise.

Comment s'appliquent ces indemnités ?

La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique, modifiée par la loi de finances rectificative pour 2015, instaure la possibilité, pour l’employeur, d’allouer une indemnité forfaitaire à ses salariés qui se déplacent en vélo entre leur résidence et leur lieu de travail. Ainsi, le législateur compte encourager le développement de moyens de transport propres. Cette indemnité reste facultative pour l’employeur et doit être mise en œuvre par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
Cet avantage est cumulable avec d’autres dispositifs, comme la prise en charge des frais d’abonnement aux transports ou le remboursement de l’abonnement de transport (pass navigo par exemple). Toutefois, ce cumul ne s’applique que si ces abonnements ne permettent pas d'effectuer le trajet à vélo.
En outre, ce trajet :

  • doit permettre de rejoindre une gare ou une station de transports en commun,
  • doit correspondre à la distance la plus courte, soit entre le lieu de travail et la station de transport collectif, soit entre cette dernière et la résidence du salarié.

Le calcul de l'indemnité kilométrique vélo

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes par kilomètre parcouru. Ainsi, si un salarié travaille 200 jours par an et parcourt 5 km par jour en vélo pour se rendre à son travail et pour revenir, il pourra prétendre à une indemnité dont le montant est égal à 0,25 x 200 x 5 = 250 euros.

Les exonérations

Les indemnités kilométriques vélo sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 200 euros par an. La part des indemnités qui excède cette limite vient majorer le revenu imposable et est soumise aux cotisations patronales et salariales.

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