Le fonds de commerce : éléments incorporels
Le fonds de commerce : clientèle
La clientèle est la composante la plus importante du fonds de commerce. En droit, la clientèle, désigne les personnes qui s’approvisionnent habituellement auprès d’un fonds de commerce en raison de la compétence et du savoir faire de l’exploitant. Il ne faut donc pas confondre la clientèle à l’achalandage (clientèle de passage). La clientèle doit être réelle, certaine et propre à l’exploitant.
Le fonds de commerce : droit au bail
Le droit au bail d’un fonds de commerce confère la propriété commerciale, c’est-à-dire le droit au renouvellement du bail. Ainsi un propriétaire qui refuserait de renouveler un bail commercial doit payer des indemnités.
Le fonds de commerce : nom commercial
Il s’agit du nom donné au fonds de commerce, il individualise l’entreprise
Le fonds commercial : enseigne commercial
L’enseigne individualise une boutique, un établissement, un fonds de commerce.
Elle peut être identique au nom commercial.
Le fonds de commerce : licences et autorisations
Certaines activités nécessitent des licences et des autorisations administratives pour l'exploitation d'un fonds de commerce. Une licence est nécessaire pour la vente de boissons par exemple. Elles peuvent également être vendues séparément.
Le fonds de commerce : Les droits de propriétés commerciales
Il s’agit par exemple des brevets contenu dans le fonds commercial.
Les éléments corporels d’un fonds de commerce
Les principaux éléments corporels d’un fonds de commerce sont les suivants :
- le matériel indispensable à l’exploitation du fonds de commerce
- les marchandises (le stock)
- les livres de commerce et documents comptables
Evaluer son fonds de commerce
L’évaluation du fonds de commerce se base sur des barèmes par profession. Il convient de calculer une moyenne du chiffre d’affaires TTC des 3 dernières années et de la multiplier au coefficient de la profession. Vous pourrez retrouver ce barème auprès de la chambre de commerce ou des métiers.
Il y a bien sûr d’autres éléments à prendre en compte dans l’évaluation d’un fonds de commerce : la localisation, le montant des loyers, les tendances du marché…
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