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  • Les exonérations de TVA

    publié le 26/04/2012
    La TVA est un impôt très général. En effet, il touche toutes les opérations économiques répondant à certains critères, sauf exceptions. Ce sont ces exceptions qui vont nous intéresser, par le biais des exonérations de TVA.

  • Comprendre la TVA sociale

    publié le 29/03/2012
    À deux semaines du premier tour des élections présidentielles, les candidats multiplient les propositions. Une, notamment, est évoquée par les médias depuis plusieurs mois : la TVA sociale. Adoptée par l’Assemblée nationale le 15 février, il est temps de comprendre ses enjeux et ses conséquences sur la vie quotidienne des français.

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  • L'acompte de TVA

    publié le 07/02/2012
    La TVA ou encore la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt facturé directement aux consommateurs. Ce sont les professionnels qui collectent la TVA sur leurs ventes pour ensuite la reverser à l’Etat. D’une manière générale, les ventes et les prestations de services réalisées en France sont assujetties à la TVA. La TVA collectée par les entreprises est reversée de façon régulière à l’Etat sous la forme d’acomptes de TVA, c’est ce dont nous allons parler dans cet article.

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  • La déclaration de TVA CA3

    publié le 07/02/2012
    Vous réalisez un Chiffre d’affaires hors taxe de plus de 234 000 € pour la vente de prestations de services ou de plus de 777 000 € pour vos activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fournitures de logement ; alors vous êtes concernés par la déclaration de TVA CA3 et cet article peut vous intéresser !

  • Le taux de TVA à 7%

    publié le 03/01/2012
    La loi de finance rectificative pour 2012, applicable au 1er janvier 2012 a crée un nouveau taux réduit de TVA à 7%. Ce taux s'appliquera à une majorité de produits et services soumis aujourd'hui au taux réduit de 5,5 %. Cela veut dire que certains produits resteront à 5,5 % quand la majorité passera à 7 %. Pour s’y retrouver dans tous ces taux de TVA, lisez l’article !

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  • La déduction de la TVA

    publié le 14/11/2011
    Le régime de la TVA est construit d’une manière telle que la charge de la taxe repose en fait sur le consommateur final, qui n’est pourtant pas redevable. Ce système trouve son origine dans la possibilité pour les entreprises de déduire la TVA qui leur a été facturée. Toutefois ce droit à déduction, élément central du système de TVA, obéit à des règles très complexes que cet article vous propose de découvrir.

  • Associations et TVA

    publié le 10/11/2011
    Le régime de la TVA est un véritable labyrinthe peuplé de chausse-trappes et de pièges en tout genre. En effet, si les principes de base régissant cet impôt sont relativement simples, le nombre important d’exceptions et de contre-exceptions rend son appréhension assez ardue. C’est ainsi le cas pour les associations, exonérées de taxe à la base, mais pouvant rapidement y être soumises si un certain nombre de conditions ne sont pas remplies.

  • Déterminer le Taux de TVA

    publié le 07/11/2011
    Plusieurs taux de tva existent. Le taux applicable dépend de la nature du produit ou du service que vous achetez ou que vous vendez. 0%, 2.1%, 5.5%, 8.5%, 19.6% sont les différents existants en France.

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  • Les opérations européennes sont réglementées et identiques pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne ! Résumé des règles fiscales à connaitre.

  • Fiscalité et TVA

    publié le 18/10/2011
    La TVA constitue l’impôt le plus lucratif pour l’Etat français. En effet, elle a rapporté 130 milliards d’euros en 2008, soit plus que l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés réunis. Son rendement est intimement lié à sa structure, puisqu’elle touche presque toutes les opérations économiques. Le présent article vient vous expliquer les mécanismes régissant cet impôt

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Pour mieux comprendre le fonctionnement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Paiement, déclaration, spécificités selon le statut de votre entreprise, assimilez toutes les notions et les subtilités de la TVA avec L-Expert-comptable.com, afin d'être certain de bien comprendre cet impôt indirect, et d'être en règle avec l'administration fiscale.