Vous cherchez un Expert-Comptable ?
Contactez-nous ! 0800 20 30 30
Appel gratuit d'un poste fixe

TVA

Pour mieux comprendre le fonctionnement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Paiement, déclaration, spécificités selon le statut de votre entreprise, assimilez toutes les notions et les subtilités de la TVA avec L-Expert-comptable.com, afin d'être certain de bien comprendre cet impôt indirect, et d'être en règle avec l'administration fiscale.

  • La TVA dans la restauration

    publié le 15/05/2012
    Le débat a été rude lors du passage de la TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5% en 2009. Depuis cette réforme, la TVA dans ce secteur est passé à 7% au 1er janvier dernier c'est la loi de finances rectificative pour 2011 qui détermine les nouvelles modalités du taux réduit de TVA dans la restauration. Cependant le taux réduit à 5,5% reste applicable dans certains cas. Cet article vous aide à vous repérez dans les différents taux de TVA.

  • Les taux de TVA en Europe

    publié le 11/05/2012
    La TVA est un impôt qui a été adopté dans la totalité des Etats de l’Union Européenne. Il présente il est vrai de nombreux avantages (aspect indolore, rendement important, relative neutralité, supporté par tout le monde etc.). Toutefois, on constate certaines particularités suivant les pays, en particulier en matière de taux. Cet article revient sur les taux applicables dans les différents pays.

    - 1

  • Le 3519

    publié le 10/05/2012
    Les contribuables soumis à la TVA peuvent, dans certaines hypothèses, avoir une taxe déductible supérieure à la taxe imposable. Cette éventualité est possible grâce à la structure même de la TVA qui est supportée réellement par le consommateur final, du fait de la possibilité offerte aux redevables de déduire la taxe qui leur a été facturée en amont. Parfois, on pourra demander un remboursement de taxe en ayant recours à un imprimé 3519.

  • La TVA sur les voitures

    publié le 10/05/2012
    La TVA est un impôt dont l’aspect en apparence systémique cache de nombreuses règles particulières. C’est ainsi le cas en matière de voitures où les normes dérogatoires sont légions. Cet article fait le point sur la situation applicable.

  • L’imprimé 3519

    publié le 30/04/2012
    La TVA est un impôt fonctionnant selon un principe d’imposition et de déduction : ainsi les assujettis sont imposés sur les biens et services qu’ils vendent et peuvent déduire la taxe qui leur a été facturée en amont. Dans certaines hypothèses, la TVA déductible excède la TVA due, ce qui fait naître un crédit de taxe. Si ce dernier n’est pas imputable, le contribuable peut demander un remboursement de TVA, par le biais d’un imprimé 3519. Ce dernier sera l’objet du présent article.

  • L’assujettissement à la TVA

    publié le 27/04/2012
    Tout opérateur économique agissant de manière indépendante est susceptible d’être soumis à la TVA (sauf bien sûr s’il réalise des opérations exonérées ou s’il est en franchise de TVA). Ainsi, concernant cet impôt très général, il convient de bien connaître les termes à utiliser. C’est ainsi le cas de l’assujettissement.

  • Le formulaire 3519

    publié le 27/04/2012
    Les contribuables soumis à la TVA peuvent être dans une situation de crédit de TVA, lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA due. Cette hypothèse peut se produire lorsque des investissements ouvrant droit à déduction (achat de matériel par exemple ou d’un immeuble soumis à la TVA immobilière). Cette situation pourra conduire à une demande de remboursement de taxe, matérialisée par le formulaire 3519.

  • Les exonérations de TVA

    publié le 26/04/2012
    La TVA est un impôt très général. En effet, il touche toutes les opérations économiques répondant à certains critères, sauf exceptions. Ce sont ces exceptions qui vont nous intéresser, par le biais des exonérations de TVA.

  • Comprendre la TVA sociale

    publié le 29/03/2012
    À deux semaines du premier tour des élections présidentielles, les candidats multiplient les propositions. Une, notamment, est évoquée par les médias depuis plusieurs mois : la TVA sociale. Adoptée par l’Assemblée nationale le 15 février, il est temps de comprendre ses enjeux et ses conséquences sur la vie quotidienne des français.

    - 2

  • L'acompte de TVA

    publié le 07/02/2012
    La TVA ou encore la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt facturé directement aux consommateurs. Ce sont les professionnels qui collectent la TVA sur leurs ventes pour ensuite la reverser à l’Etat. D’une manière générale, les ventes et les prestations de services réalisées en France sont assujetties à la TVA. La TVA collectée par les entreprises est reversée de façon régulière à l’Etat sous la forme d’acomptes de TVA, c’est ce dont nous allons parler dans cet article.

    - 1

Pages