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  • Le plan de financement est un outil indispensable pour un créateur d’entreprise souhaitant obtenir un financement. Les banquiers sont particulièrement attentifs aux résultats qu’il dégage, et peut conditionner la réalisation du projet. Voyons plus en détails en quoi consiste un plan de financement.

    par Marine - le16/05/2012

  • Dans le contexte économique actuel, une entreprise peut se trouver en situation de ne plus pouvoir payer ses dettes et tomber en état de cessation des paiements. Dès lors une procédure de redressement judiciaire peut être demandée volontairement ou être contrainte au dirigeant. Voyons plus en détails ce qu'implique une procédure de redressement judiciaire.

    par Marine - le11/05/2012

  • Pour exister, une association n’a pas besoin d’être déclarée. Toutefois, pour lui permettre de devenir une personne morale et d’avoir la capacité juridique, il faut effectuer la déclaration d’une association. Une association déclarée pourra alors par exemple demander des subventions ou exercer une action en justice. L-Expert-Comptable.com fait le point avec vous sur les différentes étapes de la déclaration d’une association.

    par Marine - le10/04/2012

  • La création d’une association est une procédure assez simple. Ceci dit, avant de franchir le pas, il faudra avoir une idée claire sur le type d’association qu’on souhaite créer. Pour partir sur de bonnes bases, il est très important de rassembler les éléments indispensables pour la création de l’association. Ensuite, il faudra établir les statuts et éventuellement faire la déclaration. Voyons en détails comment se déroule la procédure.

    par Marine - le06/04/2012

  • La sauvegarde des entreprises émane d’une loi qui permet au dirigeant de déclarer les difficultés de son entreprise au tribunal afin d’éviter la faillite et pour faciliter le redressement judiciaire. On parle de procédure de sauvegarde des entreprises. Cette procédure permet la réorganisation du travail afin de poursuivre l’activité, de maintenir les emplois et de nettoyer les comptes de l’entreprise.

    par Marine - le05/04/2012

  • La faillite d’entreprise est la situation dans laquelle il n’y a plus d’actif disponible pour faire face au passif exigible. Généralement, ce sont les dirigeants qui prennent la décision de déposer une déclaration de faillite d’entreprise devant le tribunal. Mais il arrive aussi que la demande d’ouverture d’une procédure émane d’un créancier impayé. Nous allons voir dans cet article, quand est-ce qu’on parle de faillite d’entreprise et quelles sont les démarches à suivre.

    par Marine - le03/04/2012

  • Une entreprise en sauvegarde est une entreprise dont le dirigeant a demandé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde du fait de difficultés devenues ingérables. Cette procédure de sauvegarde va permettre la réorganisation de ladite entreprise pour permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. La procédure de sauvegarde conduit de manière générale à la conception d’un plan de sauvegarde de l’entreprise en difficulté.

    par Marine - le02/04/2012

  • La crise économique n’a fait que renforcer le phénomène de défaillance des entreprises, qui est aujourd’hui de grande ampleur. C’est pourquoi le droit a à s’adapter à la conjoncture économique, cela pour aider au redressement des entreprises ou faciliter leur disparition.

    par Marine - le23/03/2012

  • Depuis le 1er janvier 2009, certaines entreprises peuvent bénéficier du régime spécifique de l’auto entreprise. L’auto entrepreneur a alors le choix entre diverses activités qui seront soit commerciales, artisanales ou libérales. L-expert-comptable.com fait le point sur l’activité de l’auto entrepreneur.

    par Marine - le22/03/2012

  • Le mandataire judiciaire est un professionnel libéral nommé par le Tribunal de commerce pour prendre en charge la procédure de liquidation judiciaire dans l’hypothèse où une entreprise n’est plus en mesure de payer ses créanciers. Le mandataire judiciaire doit alors vendre les biens, rembourser les créanciers et prononcer la cessation de l’activité.

    par Marine - le21/03/2012