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ACRE Pôle Emploi

Mis à jour le 10/09/2019

L’ACRE est désormais accessible pour tous ce qui est un réel avantage pour nos futurs créateurs, en effet cela va leur permettre de pouvoir lancer leur activité tout en bénéficiant d’un allègement des cotisations sociales sur le versement d’une rémunération. Dans cette article nous allons évoquer l’étendue de l’ACRE ainsi que les différentes aides qui peuvent exister du faite d’être demandeur d’emploi.


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Définition ACRE-Pôle Emploi :


A compter du 01/01/2019 l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs
d’entreprise) est remplacé par l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs
d’entreprises). En effet la notion de chômeur n’est plus mentionné e car il
n’est plus nécessaire de remplir cette condition pour pouvoir bénéficier de
cette aide.

L’ACRE : Nouveautés 2019


Cette aide correspond à une exonération partielle ou totale des charges
sociales sur une période de 12 mois. L’exonération est :

  • totale lorsque les revenus des bénéficiaires sont inférieurs à
    trois quarts du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale). Soit
    en 2019 un montant total de 30 393€ ;

  • Dégressive entre trois quarts du PASS et le montant du PASS soit
    entre 30 393€ et 40 524€ ;

  • Nulle, si les revenus sont supérieurs à un PASS soit 40 524€.


Quelles cotisations sont concernées par cette exonération ACRE 2019 ?




Concernée

Non concernées

L’assurance maladie, maternité, invalidité et décès ;


Prestations Familiales ;


L’assurance vieillesse de base.


La CSG-CRDS ;

Le risque Accident du travail ;

La retraite complémentaire ;

Fond National d’aide au logement ;

La formation professionnelle continue ;

Versement de transport.

Les bénéficiaires de l’ACRE Pôle Emploi :


Avant 2019 il fallait respecter l’une des conditions suivantes pour
bénéficier de l’ACCRE :

  • Toucher les ARE (Allocation retour à l’emploi) ;

  • Etre demandeurs d’emploi inscrit sur la liste depuis 6 mois au
    cours des 18 derniers mois ;

  • Toucher le RSA ;

  • Avoir entre 18 et 25 ans et les moins de 30 ans ;

  • Etre salariés ou licenciés d’entreprises en sauvegarde de justice,
    redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.


Depuis le 01/01/2019 l’entreprise doit respecter certaines conditions pour
bénéficier de l’ACRE. L’entreprise doit être une société ou entreprise
individuel ou au-entrepreneur et le bénéficiaire doit exercer un contrôle
effectif sur la structure :

  • Soit en détenant plus de 50% du capital ;

  • Soit en étant le dirigeant et en détenant un capital minimum de
    1/3, sous la condition qu’un autre associé ne détienne pas plus de
    la moitié du capital.

Les démarches pour bénéficier de l’ACRE Pôle Emploi:


Avant 2019 il fallait respecter un certain formalisme pour bénéficier de
l’ACCRE à savoir :

  • Compléter et transmettre le formulaire de demande au CFE dans les
    45 jours du dépôt de la création de la structure ;

  • Transmission du dossier à l’URSSAF ;

  • Réponse de la part de l’URSSAF.


Depuis le 01/01/2019 aucun formalisme à effectuer, la transmission est
automatique auprès des organismes de sécurité sociale.

ACRE Pôle Emploi : Cas spécifique des auto-entrepreneurs :


Avant le 1er janvier 2019 les auto-entrepreneurs paient des cotisations
sociales tous les mois ou tous les trimestres selon l’option choisie. Un
taux fixe est appliqué sur leur chiffre d’affaires, il varie en fonction de
la nature de leur activité.


Les taux ne changent pas en 2019, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une
exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales sur une
période de 3 ans :

  • 25% durant la 1ere période (3 trimestres civil suivant le début
    d’activité)

  • 50% durant la 2nd période (4 trimestres suivants)

  • 75% sur la 3ème période (4 trimestres suivants)










Exonération de début d'activité ACRE 2019

Activités

1ere année

2ème année

3ème année

4ème année

Vente de marchandises. Fourniture de logements et de
meublés de vacances

3,20%

6,40%

9,60%

12,80%

Prestataires de services

5,50%

11,00%

16,50%

22,00%

Activités libérales

5,50%

11,00%

16,50%

22,00%


A compter de 2019 tous les nouveaux auto-entrepreneurs pourront bénéficier
de l’ACRE. La seule condition c’est que leurs revenus annuels doit être
inférieurs à 40 524€ (plafond annuel de la sécurité sociale) pendant leurs
trois première années d’activités.

Les aides à la création d’entreprise quand on est au Pôle Emploi (ARE, ARC,
NACRE,ACRE) :


Il y a environ une entreprise sur deux qui est créé par un demandeur
d’emploi, le faite d’être inscrit à pôle emploi permet de bénéficier
d’aides financières afin de faciliter le lancement de leur projet de
création d’entreprise :


  • ARE : l’allocation retour à l’emploi concerne les personnes qui ont
    été privées d’emploi involontairement, il faut avoir travaillé
    minimum 122 jours ou alors 610 heures au cours des 28 derniers
    mois. Il n’est pas obligatoire que cette période soit continue,
    cela peut être fait chez plusieurs employeurs. Au départ d’un
    projet, il est difficile pour le créateur de pouvoir se rémunérer
    directement, une période de chômage est l’occasion parfaite pour
    développer son entreprise sans assommer sont entreprise de charges
    sociales liées à une rémunération sur la société.

Le gérant doit continuer à s’actualiser chaque mois auprès de pôle emploi
pour continuer à bénéficier du versement de ses ARE.


  • ARCE : l’allocation chômage sous forme de capital concerne les
    demandeurs d’emploi bénéficiant de l’ARE et qui sont éligible à
    l’obtention de l’ACRE. Le montant de cette aide est égal à 45% des
    droits à l’ARE. Cette aide va permettre au créateur d’avoir un
    soutien financier. Cette aide peut être versée en une seule fois
    elle n’est cependant pas cumulable avec l’ARE. Une part de 3% sera
    défalquée du capital afin de financer les retraites
    complémentaires.


  • NACRE : correspond à un nouvel accompagnement à la création ou
    reprise d’entreprise. C’est une aide à un montage de projet et
    accompagnement à la structuration financière de l’entreprise ainsi
    que son démarrage. Depuis le 1er janvier 2017, le NACRE est une
    compétence des régions.

Cette accompagnement est sur une durée de 3 ans, pour pouvoir en bénéficier
il faut respecter certain critères et donc être dans l’une des situations
suivantes :

  • Toucher des ARE ;

  • Percevoir le RSA ;

  • Avoir entre 18 et 25 ans ou moins de 30 ans ;

  • Salarié d’une entreprise en sauvegarde ou redressement judiciaire
    ou liquidation judiciaire ;


Il faut faire une demande d’accompagnement par courrier recommandé auprès
de l’organisme compétent de la région.

Cette aide va se décomposer en plusieurs étapes comme l’aide au montage,
l’aide à la structuration financière et pour finir l’accompagnement du
démarrage et du développement de l’entreprise.

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