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La fiscalité est souvent une notion complexe pour les entrepreneurs. Ils sont souvent perdus parmi les multiples régimes fiscaux et régimes d’imposition, sans réellement savoir en quoi ils consistent et, plus important encore, auxquels ils sont...
La taxe foncière fait partie des quatre grands impôts composants les impôts locaux. Ce sont donc les collectivités locales qui la perçoivent et non l'Etat. La taxe foncière et les impôts locaux, de manière générale, constituent des rentrées...
Le législateur, afin d'éviter les conséquences parfois douloureuses de l'imposition des plus values de cession a prévu un grand nombre de régimes d'exonération. Parmi ces derniers, celui visant les petites cessions peut s'avérer très avantageux.
Lorsqu'une société soumise à l'IS effectue une distribution de dividendes, l'associé bénéficiaire de celle-ci est normalement imposé personnellement au titre des revenus des capitaux mobiliers. Toutefois, depuis 2008, il lui est possible d'opter...
La loi Madelin du 11 février 1994 concerne les créateurs d’entreprises, les professionnels indépendants ou libéraux, les commerçants, les artisans, les personnes imposées au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices...
Les méthodes de défiscalisation sont nombreuses. La loi Scellier en fait partie et est toujours d’actualité. Quel est le principe de la loi Scellier et qui peut en bénéficier ? Quelles sont les options dont dispose le contribuable pour réduire son...
Les sociétés réalisant plus de 760 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes sont redevables de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S). L-expert-comptable.com répond à leurs interrogations quant à l’objectif de cette...
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nathalie, artisan | vannes
Yvick Miossec, Gérant | Calais
Marie, Comptable | Paris
