Bilan Comptable 2019 : en retard ? Pas de panique, on s'occupe de tout,  et  100% en ligne !  J'EN PROFITE

Les nouvelles règles de déduction des frais financiers

Mis à jour le 21/01/2015

La déduction des frais financiers est l’un des principaux vecteurs de « défiscalisation » dont bénéficient les entreprises. Ainsi, des montages peuvent être établis afin de diminuer la base imposable (voir de créer du déficit), grâce à la déduction des intérêts afférents aux emprunts engager pour acquérir des actifs (en particulier des titres d’autres sociétés). Afin d’augmenter les recettes fiscales, le gouvernement compte modifier les règles de déduction des frais financiers.
Employeur & Covid-19 : Les réponses à vos questions   * Report des charges fiscales   * Report des charges sociales   * Besoin de financement   * Échéances remboursement de crédit Lire l'article
ALERTE BILAN COMPTABLE ! Notre cabinet comptable en ligne s’occupe de tout  pour vous ! Faites le choix de la sérénité ! ÇA M'INTÉRESSE !
En 2020, lancez-vous en tant que Freelance !  Notre cabinet en ligne vous conseille gratuitement et vous guide pour bien  vous lancer ! EN SAVOIR +
Envie d'un devis pour votre comptabilité ? Chez L-Expert-comptable.com c'est  gratuit !  JE VEUX UN DEVIS !
Inscrivez-vous à notre prochain Webinar !  Entrepreneurs : Quelles sont vos prochaines échéances fiscales et sociales ? S'INSCRIRE !

Les nouvelles règles de déduction des frais financiers : la réduction des charges déductibles

Aujourd’hui, si l’on met de côté certains dispositifs spéciaux (comme l’amendement Charasse ou le plafonnement de la déduction des intérêts dans le cadre d’opérations intra groupe), la totalité des frais financiers sont déductibles. 
Cela favorise particulièrement les holdings, qui s’endettent fortement afin d’acquérir des titres de sociétés cibles.
En 2013, les charges financières nettes liées aux sommes laissés ou mises à disposition des sociétés IS ne seraient déductibles qu’à hauteur de 85%. Ce taux passerait 75% à partir de 2014.
Ainsi, les sociétés concernées devraient réintégrer dans leur résultat fiscal, 15% de leurs charges financières (25% en 2014).
Cette limitation concernerait les charges financières nettes, c'est-à-dire la différence entre le total des charges financières de l’entreprise et le total de ces produits financiers.

Les nouvelles règles de déduction des frais financiers : les entreprises concernées

Les petites entreprises ne seraient pas concernées par le dispositif. En effet le plafonnement ne concernerait que les charges financières supérieures à 3 millions d’euros. 
En outre, en cas d’appartenance à un groupe fiscal, le plafonnement ne viserait que les charges financières résultant d’opérations avec des sociétés extérieures au groupe.
100 questions que se posent les entrepreneurs  Téléchargez gratuitement notre livre blanc sur les 100 questions que se posent  les entrepreneurs.   TÉLÉCHARGER

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (1 vote)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
5
Moyenne: 5 (1 vote)