Les frais de repas 2012

Frais de repas professionnels 2012

Sont considérés comme des frais de repas professionnels, les frais engagés par le salarié pour :

• des repas au restaurant ou à l’extérieur de l’entreprise dans le cadre de déplacements professionnels,
• des repas pris sur le lieu de travail en raison de contraintes professionnels.

Les remboursements par l’employeur des frais de repas professionnels peuvent être exonérés de cotisations sociales.

Les frais de repas professionnels au  réel ne sont pas soumis à cotisations sociales.

De même, ne sont pas soumis à cotisations sociales les frais de repas forfaitaires qui n’excèdent pas :

- Concernant les frais de repas restaurant 2012 : 17,40€ (au lieu de 17,10€ en 2011)

- Concernant les frais de repas hors des locaux 2012 : 8,40€ (au lieu de 8,30€ en 2011)

- Concernant les frais de repas sur le lieu de travail 2012 : 5,90€ (au lieu de 5,90€ en 2011)

Avantage en nature repas 2012

La prise en charge par l'employeur des frais de repas des salariés par un paiement direct au restaurateur à proximité des locaux de travail constitue un avantage en nature.

Il en va de même en cas de versement d'indemnités de repas.

Tickets restaurant 2012

Il est opportun pour l’employeur de considérer la part exonérée de sa prise en charge des titres restaurant 2012. 

Pour être exonérée de cotisations sociales, la prise en charge des tickets restaurant par l’employeur ne doit pas excéder 5,40€ pour 2012 (au lieu de 5,29€ pour 2011). 

De plus, afin d’être exonérée de cotisations, la prise en charge par l’employeur des tickets restaurant doit rester comprise entre 50% et 60% de la valeur libératoire du titre.