Une revalorisation de 2,9% des Plafonds de la Sécurité sociale pour 2012 (PASS 2012) : Le Plafond de la Sécurité sociale 2012 (PASS 2012) est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux dispositions du Code de la Sécurité sociale. Quels sont les montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 2012 (PASS 2012)? Quels étaient les montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 201 (PASS 2011)? Quelle est l'utilité pratique des Plafonds de la Sécurité Sociale?
Les montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 2012 (PASS 2012)
Voici pour commencer un tableau récapitulatif de ces montants pour l’année à venir :
- Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2012) : 36 372 euros
- Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale : 9 093 euros
- Plafond mensuel de la Sécurité Sociale : 3 031 euros
- Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale : 700 euros
- Plafond journalier de la Sécurité Sociale : 167 euros
- Plafond horaire de la Sécurité Sociale : 23 euros
Rappel des montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 2011 (PASS 2011)
- Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2012) : 35 352 euros
- Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale : 8 838 euros
- Plafond mensuel de la Sécurité Sociale : 2 946 euros
- Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale : 680 euros
- Plafond journalier de la Sécurité Sociale : 162 euros
- Plafond horaire de la Sécurité Sociale : 22 euros
Quelle est l’utilité pratique des Plafonds de la Sécurité sociale ?
Les Plafonds de la Sécurité sociale servent de référence au calcul de certaines cotisations sociales telles que les suivantes :
- Contribution FNAL (Fonds National d’Aide au Logement)
- Cotisations aux régimes de retraite complémentaire
- Cotisations d’assurance vieillesse
Les plafonds de la Sécurité sociale sont également utilisés pour référence au calcul de la limite d’exonération des indemnités de stage ainsi que des prestations de Sécurité sociale.
Source : Projet de loi de Finance pour la Sécurité Sociale 2012
Votre commentaire