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L'abandon de poste

Publié le 20/06/2011 - 57


L'abandon de poste ne peut pas faire office de démission! Le salarié qui veut officiellement couper les liens avec son emploi doit donner sa démission en bonne et due forme. A l'inverse, l'employeur voulant se séparer de son salarié en abandon de poste doit effectuer une procédure de licenciement.

Il y a abandon de poste lorsqu'un salarié ne se présente pas au travail et ne montre aucun justificatif (arrêt maladie par exemple). Attention, pour qualifier une situation d'abandon de poste, l'absence doit être prolongée et totale. Contrairement à ce que l'on pense, l'abandon de poste n'équivaut pas à une démission.
L'employeur qui souhaite mettre fin aux relations de travail avec son salarié en abandon de poste est tenu d'engager une procédure de licenciement pour abandon de poste. Il ne peut en aucun cas considérer, sans nouvelle de son employé, que ce dernier est démissionnaire.

La procédure à suivre pour déclarer un abandon de poste : la mise en demeure pour abandon de poste

L'entreprise doit envoyer dans un premier temps un écrit par lettre recommandée avec accusé de réception invitant son employé à regagner son poste de travail. Le courrier peut être aussi être déposé au domicile mais par un agent assermenté. L'entreprise devra informer son employé des risques encourus en cas de non réponse ou de refus et être signé par le dirigeant de l'entreprise.

Les conséquences de la mise en demeure pour abandon de poste

Suite à la mise en demeure de l'employé pour abandon de poste, peuvent découler les situations suivantes :

  • Le salarié décide de regagner son poste de travail après une longue période d'absence avec ou sans justification, l'abandon de poste ne pourra pas être invoqué. Des sanctions disciplinaires pourront par contre lui être appliquées.
  • Le salarié justifie son absence sans pour autant reprendre ses fonctions. Il n'y aura pas dans ce cas là la possibilité de considérer que le salarié souhaite rompre son lien de subordination avec l'entreprise. On ne pourra pas supposer l'abandon de poste. 
  • Le salarié ne répond pas suite à sa mise en demeure, il y aura donc abandon de poste.

Il est recommandé de procéder à un licenciement pour faute grave lors d'une absence prolongée plutôt que de considérer que le salarié souhaite démissionner et attendre. Car si en cas de litige la démission est écartée, l'employeur ne pourra pas invoquer la faute réelle et sérieuse ou faute grave même si les reproches fournis par l'employeur sont fondés.

Exemples d'abandon ou non de poste :

Cas d'un employé qui arrête ses fonctions sans se justifier et qui ne se manifeste pas après une mise en demeure

Est considérée comme un abandon de poste la situation dans laquelle l'employé arrête ses fonctions sans se justifier et sans se manifester après une mise en demeure.

 

Cas d'un employé qui arrête ses fonctions sans se justifier et qui se met à son compte dans le même secteur d'activité

Est considérée comme un abandon de poste la situation dans laquelle l'employé arrête ses fonctions sans se justifier et qui développe une activité personnelle dans le même secteur d'activité. 

 

Cas d'un salarié qui arrête ses fonctions sans se justifier et qui s'inscrit au Pôle Emploi

Est considérée comme un abandon de poste la situation dans laquelle l'employé arrête ses fonctions sans se justifier et qui est inscrit au Pôle Emploi.

 

Cas d'un employé qui ne reprend pas ses fonctions après un congé annuel

Est considérée comme un abandon de poste la situation dans laquelle l'employé ne reprend pas ses fonctions après un congé annuel.

 

Cas d'un employé qui ne reprend pas ses fonctions à la suite de son congé maladie et sans fournir de certificats médicaux

 

Cas d'un employé qui ne reprend pas le travail à la suite d'un arrêt maladie, malgré l'avis favorable du médecin

 

Cas d'un employé qui se présente à son poste tous les jours mais qui refuse d'assurer son service :

Ne sera pas considérée comme un abandon de poste la situation dans laquelle un salarié se présente à son poste tous les jours mais qui refuse d'assurer son service

 

Cas d'un employé qui refuse d'accomplir des heures supplémentaires :

Ne sera pas considérée comme un abandon de poste la situation dans laquelle un salarié refuse d'accomplir des heures supplémentaires.

 

Cas d'un employé qui refuse d'occuper un poste sur lequel on l'a affecté à l'issue de son congé de maladie ou de vacances :

Ne sera pas considérée comme un abandon de poste la situation dans laquelle un salarié refuse d'occuper un poste sur lequel on l'a affecté à l'issue de son congé maladie ou personnel.

 

Cas d'un employé qui ne peut fournir de certificat médical en cas d'absence maladie :

Ne sera pas considérée comme un abandon de poste la situation dans laquelle un salarié ne présente pas de certificat médical en cas d'absence maladie. Des sanctions disciplinaires pourront être prises à son encontre. 

 

Cas d'un employé ne s'étant pas rendu à la contre-visite médicale dans le cadre de son arrêt maladie :

Ne sera pas considérée comme un abandon de poste la situation dans laquelle un salarié ne présente pas à une contre visite médicale. Des sanctions disciplinaires pourront être prises à son encontre. 

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