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Les indemnités kilométriques en 2012

Publié le 05/01/2012


Les indemnités kilométriques peuvent bénéficier aux salariés ou dirigeant d'entreprise utilisant leur voiture personnelle à des fins professionnelles. Elles obéissent à des règles spécifiques de déductibilité au niveau de l’entreprise qui les versent et d’imposition au niveau des associés qui les perçoivent. Voilà les règles qui vont s’appliquer en 2012, en attendant l’annonce officielle du gouvernement, et sachant que ce barème devrait être gelé en raison du plan de rigueur annoncé il y a quelques mois par François Fillon.

 

La définition des indemnités kilométriques

L’indemnité kilométrique est une somme qu’une entreprise verse à un salarié pour couvrir les dépenses liées à l’utilisation professionnelle d’un véhicule personnel.

La situation de l’entreprise et les indemnités kilométriques 2012

Une entreprise a en principe la possibilité de déduire les indemnités kilométriques qu’elle verse à ses salariés  ou dirigeants d'entreprises au titre de leurs déplacements professionnels.

En principe, la déductibilité est totale lorsque l’entreprise utilise, pour calculer le montant des indemnités, le barème kilométrique publié par l’administration chaque année.

En 2012 et jusqu’à annonce officielle du gouvernement, le barème applicable aux automobiles est le suivant (il est identique au barème de 2011) :

 

Puissance administrative  Jusqu'à 5 000 Km  De 5 001 à 20 000 Km  Au-delà de 20 000 Km
3 CV d x 0,405 € (d x 0,242 €) + 818 € d x 0,283 €
4 CV d x 0,487 € (d x 0,274 €) + 1063 € d x 0,327 €
5 CV d x 0,536 € (d x 0,300 €) + 1180 € d x 0,359 €
6 CV d x 0,561 € (d x 0,316 €) + 1223 € d x 0,377 €
7 CV d x 0,587 € (d x 0,332 €) + 1278 € d x 0,396 €
8 CV d x 0,619 € (d x 0,352 €) + 1338 € d x 0,419 €
9 CV d x 0,635 € (d x 0,368 €) + 1338 € d x 0,435 €
10 CV d x 0,668 € (d x 0,391 €) + 1383 € d x 0,460 €
11 CV d x 0,681 € (d x 0,410 €) + 1358 € d x 0,478 €
12 CV d x 0,717 € (d x 0,426 €) + 1458 € d x 0,499 €
13 CV et plus d x 0,729 € (d x 0,444 €) + 1423 € d x 0,515 €
d représente la distance parcourue en kilomètres

 

Pour que la déduction ne soit pas remise en cause, l’entreprise doit apporter des justificatifs relatifs au moyen de transport utilisé (carte grise du véhicule), à la distance effectuée chaque jour, à la puissance fiscale du véhicule et au nombre de trajets effectués. En effet, ces éléments rentrent en compte dans le barème kilométrique.

Les salariés et dirigeants et les indemnités kilométriques 2012

Les indemnités kilométriques versées sont considérées comme utilisées conformément à leur objet et exonérées d’IR à concurrence du barème kilométrique susvisé.

En revanche, les  remboursements de frais liés à l'utilisation du véhicule personnel pour accomplir les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont toujours soumis à l'impôt sur le revenu si ces frais sont couverts par la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10%.

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