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La majoration des heures de nuit

Publié le 01/12/2010 - 3


Le travail de nuit est assorti de compensations pour le salarié : - soit un repos compensateur - soit de majorations de rémunérations. Le code du travail prévoit obligatoirement un repos compensateur mais la majoration salariale est facultative.

La convention ou l'accord applicable à l'entreprise dans laquelle le travail est organisé, prévoit ces mesures, notamment financières destinées à compenser les contraintes du travail de nuit.

Par exemple, pour la métallurgie, les heures de travail réellement effectuées par un travailleur de nuit au cours de la plage horaire comprise entre 22 heures et 6 heures ouvrent droit, à condition que leur nombre soit au moins égal à six au cours de cette plage, à une majoration du salaire réel égale à 15 % du salaire minimum prévu pour l'intéressé par la convention collective de la métallurgie applicable.

Le travail de nuit dans le secteur de l'hôtellerie-restauration.

Dans la profession des HCR, le travail de nuit ne donne pas lieu au paiement majoré des heures de nuit, mais donne droit à deux jours de repos supplémentaires par an pour les travailleurs de nuit. Donc le taux horaire du travail de nuit est le même que celui des heures effectuées le jour pour les métiers de l'hôtellerie et de la restauration.

Dans la convention collective des HCR, plusieurs articles traitent des modalités du travail de nuit et notamment la définition du travail et du travailleur de nuit, les durées maximales et temps de pause du travail de nuit, les contreparties spécifiques au travailleur de nuit ainsi que leurs conditions de travail.

L'article 12.1 relatif à la définition du travail de nuit précise qu'est considéré comme travail de nuit, tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures. Quant au travailleur de nuit, il est défini par l'article 12.2 qui considère comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant cette période, soit :

  • Au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son travail effectif quotidien.
  • Au moins 280 heures de travail effectif dans la plage horaire de nuit pour les établissements permanents sur l'année civile.
  • Sur une période d'un trimestre civil : 70 heures pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents.

L'article 12-4 de cet accord prévoit des contreparties spécifiques au travailleur de nuit.
Ces contreparties sont accordées sous forme de repos compensateur qui est calculé à raison de 1% de repos par heure de travail effectuée pendant la période du travail de nuit définie précédemment à l'article 12-1 de l'accord.

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