Vous cherchez un Expert-Comptable ?
Contactez-nous ! 0800 20 30 30
Appel gratuit d'un poste fixe

L'annualisation du temps de travail

Publié le 17/07/2012


L’aménagement du temps de travail permet de limiter les coûts pour une entreprise qui connait des fluctuations dans son activité. L’annualisation du temps de travail présente des avantages, mais comporte également des limites.

La définition

L’annualisation du temps de travail permet de répartir la durée du travail, sur une période maximale de 12 mois consécutifs.
Ainsi les heures effectuées au-delà de la durée légale se compensent avec celle effectuées en dessous.

La variation du temps de travail en fonction de la charge effective, permet de réaliser des économies.

Les vantages de l’annualisation du temps de travail

Pouvoir effectuer des heures au-delà de la durée légale, qui se compenseront pendant les périodes creuses permet des économies sur les points suivants :

  • Limitation du recours aux heures supplémentaires
  • Diminution de l’intervention extérieure, telle que l’intérim
  • Eviter le chômage partiel en période creuse

Mais l’annualisation du temps de travail répond à certaines règles.

La procédure d’annualisation du temps de travail

La mise en place de l’annualisation ne peut se faire sans consultation des délégués du personnel, ou du CE le cas échéant. A défaut, un mandatement syndical ou une consultation des salariés devra être effectuée.
Il faut établir une programmation du temps de travail, qui fera l’objet d’un affichage.
Le calendrier prévisionnel est porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage. Toute modification ultérieure peut intervenir moyennant un délai de prévenance de 3 jours ouvrables, elle est toutefois limitée à la survenance d’une situation exceptionnelle.
A la fin de la période d’annualisation, les heures au-delà de la durée hebdomadaire moyenne définie par l’entreprise sont majorées selon les règles habituelles.
Afin d’éviter les fluctuations de rémunération, celle-ci sera lissée en fonction de l’annualisation prévue.


La mise en place de l’annualisation se fait après consultation du personnel ou de ses représentants, elle permet à l’entreprise de s’adapter à la charge de travail qui fluctue dans l’année. Les salariés eux, bénéficie d’une rémunération qui est lissée sur la période d’annualisation.

Donnez une note à cet article : 
3.46154
Average: 3.5 (13 votes)
Your rating: Aucun(e)

Cet article a obtenu une moyenne de 3.46154/5 avec 13 avis.

0
Soyez le premier à laisser votre commentaire.

Votre commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.
Image CAPTCHA
Enter the characters shown in the image.
* Champs obligatoires