Publié le 01/10/2010 - 2
Une pelle, une pioche, un seau et tadam vous domiciliez votre entreprise ? Vous aurez beau être un as du bricolage, collectionner les catalogues Bricorama ou passer vos dimanches en famille chez Casto, l’implantation de votre entreprise n’est pas qu’une affaire de talent BTPistique ! Vous devez avant tout déterminer la manière dont sera domiciliée votre entreprise, et vous verrez que vos outils tout beaux tout neufs ne seront pas d’une grande utilité ! L-Expert-comptable.com vous emmène sur le chantier de la domiciliation !
Pas de domiciliation, pas d'immatriculation ! La punition est sévère mais la domiciliation d'une entreprise est une obligation légale précédant les formalités d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les administrations avec lesquelles vous serez en relation en tant que chef d'entreprise ont besoin d'une adresse officielle où elles peuvent correspondre avec vous. Vous allez voir que derrière une adresse officielle se cache des formes de domiciliation bien différentes.
Chez soi c'est toujours plus sympa ! Que vous soyez entrepreneur individuel ou dirigeant d'une société, vous pouvez faire de votre domicile (et non celui d'un associé ou d'un partenaire !) votre adresse officielle pour une durée indéterminée, sauf dispositions législatives ou contractuelles contraires (règles d'urbanisme, clauses du bail d'habitation, du règlement de copropriété...). Si c'est le cas, la durée ne peut excéder cinq ans ou le terme légal prévu.
Ne confondez pas domiciliation et exercice de l'activité ! Votre entreprise ne peut en aucun cas recevoir des marchandises ou des clients au domicile du représentant légal.
Votre femme ne supporte plus la sonnerie de votre téléphone professionnel ? Vos enfants prennent votre fax pour un grille-pain ? Votre chien aime bien le goût de vos factures ? Pour toutes ces raisons et d'autres sûrement plus crédibles vous pouvez recourir aux sociétés de domiciliation qui offrent en général des prestations similaires : adresse commerciale, redirection de courrier, secrétariat, permanence téléphonique, salles de réunion...
Un petit tour sur Internet et vous trouverez rapidement une entreprise de domiciliation qui dispose de l'adresse de vos rêves ! Mais attention ce rêve n'est possible que pour les personnes morales car depuis la loi Dutreil (août 2003) les entreprises individuelles ne sont plus autorisées à utiliser les services d'une entreprise de domiciliation.
Note : il est également possible de domicilier votre entreprise dans les locaux d'une autre entreprise. Si cette entreprise domiciliataire n'est pas propriétaire de ses locaux elle devra recueillir l'accord écrit du bailleur préalablement à la signature du contrat de domiciliation.
Vous n'êtes ni agriculteur, ni sylviculteur, ni arboriculteur ou horticulteur ? Rassurez-vous les pépinières d'entreprise s'adressent quand même à vous ! Vous vous lancez dans un projet de création d'entreprise et vous souhaitez être accompagné par des spécialistes de la création d'entreprise et réduire vos charges de fonctionnement, les pépinières sont faites pour vous. Et la domiciliation est évidemment comprise ! Pour plus d'informations sur les pépinières, vous pouvez lire notre article sur ce sujet.
Et si vous tenez vraiment à jouer au chef de chantier vous pouvez recourir à la location ou l'achat d'un local commercial. Mais si votre activité ne le requière, offrez-vous plutôt un LEGO ! Et si vous hésitez entre la location (articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce) ou l'acquisition (articles L141-1 et suivants), vous avez la possibilité de conclure avec un propriétaire de fonds de commerce un contrat de location-gérance soumis aux dispositions des articles L144-1 et suivants du Code de commerce.
3,2,1... domiciliez ! Désormais vous n'avez plus d'excuse pour ne pas domicilier judicieusement votre entreprise.
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