Utiliser un compte courant d'associés

Compte courant d'associés : définition

Compte courant d'associé : contexte

Un compte courant d'associés est une créance de l'associé sur la société. Ce sont des sommes prêtées par l'associé au profit de l'entreprise et qui peuvent être productrices d'intérêts. On parle d'apport en compte courant d'associé. Les sommes prêtées sont donc portées au passif du bilan de la société et doivent être remboursées.

Compte courant d'associé : règlementation

Il est ici important de noter que l'utilisation de comptes courant d'associés est régie par une règlementation stricte :

• L'associé prêteur doit détenir au minimum 5% du capital social
• Les apports prévus aux statuts doivent être intégralement libérés 
• Les comptes courant d'associés débiteurs sont formellement interditsNécessité d'une procédure d'approbation spécifique en assemblée générale si l'utilisation d'un compte courant d'associés n'est pas prévu dans les statuts

Compte courant d'associé : avantages pour la société

Compte courant d'associé : mode de financement

Un compte courant d'associé constitue une véritable source de financement pour la société. Son utilisation permet de passer outre les circuits de financement classiques tel une ouverture de crédit auprès d'un établissement banquaire et est généralement moins onéreuse.
Un compte courant d'associés peut être alimenté de plusieurs façons :

• Par renonciation temporaire de l'associé aux sommes dues par la société (rémunération, dividendes, remboursement de frais, etc.)
• Par versement direct de sommes sur un compte de la société.

Compte courant d'associé : source d'intérêts

L'utilisation d'un compte courant d'associé permet à la société de rémunérer l'associé prêteur si elle ne génère pas de dividendes.

Une convention de blocage des sommes versées sur un compte courant d'associés permet de garder ces sommes dans le patrimoine de la société car elles sont considérées comme des quasi fonds propres. Dans la pratique, si la continuité de l'exploitation est mise en danger par le remboursement de ces sommes, la société peut obtenir un délai de paiement et elles ne sont que rarement remboursées.
Enfin, la procédure d'augmentation du capital par incorporation d'un compte courant d'associé est simplifiée par rapport à une augmentation « traditionnelle » de capital car ne nécessite pas de traité d'apports.

Lire le dossier Faire son bilan en 10 étapes

Compte courant d'associé : avantages pour l'associé

Un compte courant d'associés peut être source d'intérêts déductibles fiscalement dans la limite du taux légal. Ce taux est calculé chaque année par l'administration fiscale et consiste en une moyenne des taux effectifs moyens des prêts à taux variables aux entreprises consentis par les institutions de crédits. Le compte courant d'associé est donc bénéfique pour les deux parties ! Pour information, le taux plafond pour les exercices de 12 mois clos au 31.05.2010 est de 4.19%.