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Le taux de CSG/CRDS 2014

Publié le 03/01/2014


Devant faire face à la fois au faible rendement de l’impôt sur le revenu et au déficit sans cesse croissant de la sécurité sociale, le législateur a créée la CSG/CRDS. Cette contribution, qui n’a cessé d’augmenter depuis sa création, possède des caractéristiques qui l’éloignent fortement de l’impôt sur le revenu : elle est (quasi) proportionnelle, s’applique à presque tous les revenus et est affectée aux dépenses de sécurité sociale. Les taux applicables sont aujourd’hui très importants et font l’objet du présent article.

Le taux de CSG/CRDS 2014 : les revenus d’activité et de remplacement

Sont concernés ici les salaires, les revenus professionnels non salariés et les revenus de remplacement divers (allocations pôle emploi, retraites….).

L’assiette de deux contributions est très large et constituée par 98,25% des revenus (ainsi un abattement de 1,75% s’applique, calculé sur une base limitée à 4 plafonds de sécurité sociale).

Le taux applicable est de 7,5% pour la CSG et 0,5% pour la CRDS, soit une charge globale de 8%.

Des taux réduits de CSG s’appliquent à certains revenus : 6,6% pour les allocations de préretraite ayant pris effet avant le 11 octobre 2007 (le taux ordinaire s’applique après cette date) et 6,2% pour les autres revenus de remplacement (3,8% dans certains cas).

La CSG est déductible à hauteur de 5,1% (4,2% pour les allocations de préretraite ayant pris effet avant le 11 octobre 2007 et 3,8% pour les autres revenus de remplacement).

Le taux de CSG/CRDS 2014 : les revenus du capital

Les revenus du capital sont subdivisés en deux catégories : les revenus du patrimoine et les revenus et les produits de placement.

Parmi les revenus du patrimoine, on trouve :

  •         les revenus fonciers,
  •         les plus values mobilières,
  •         les plus values professionnelles à long terme,
  •         les plus values soumises à l’exit tax,
  •         les rentes viagères constituées à titre onéreux,
  •         les BIC, BNC et BA non professionnels.

La CSG concernant ces revenus est recouvrée par voie de rôle, dans des conditions très similaires à celles de l’impôt sur le revenu

Les produits de placement sont constitués :

  •          des plus values immobilières,
  •          des produits de placement à revenu fixe (intérêts…),
  •          des dividendes,
  •          des produits de bons ou de contrats de capitalisation et d’assurance vie.

Pour ces revenus, la CSG est généralement payée à la source.

Pour ces deux types de revenus, le taux de csg est égal à 8,2%, auquel il faut ajouter :

  •         0,5% de CRDS,
  •         4,5% de prélèvement social,
  •          0,3% de contribution additionnelle sur le prélèvement social,
  •          2% de prélèvement de solidarité.

Soit un taux global de 15,5%.

La CSG est déductible à hauteur de 5,1%.

 

 

 

 

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