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Lettre d'avertissement

"Ce modèle de document est gratuitement mis à votre disposition par L-Expert-comptable.com. Ce modèle constitue une trame à adapter à vos besoins et à utiliser avec discernement. Il est recommandé de ne pas utiliser ce modèle sans vous être assuré du régime juridique."

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Avertissement: Chaque situation salariale étant particulière, les modèles présentés peuvent nécessiter une adaptation au cas par cas afin d'assurer un parfait respect des conventions, accord collectifs, lois, règlements ou encore usages applicables.

[A imprimer de préférence sur le papier à entête de l’établissement] 

ATTENTION : A ENVOYER AU PLUS TOT UN JOUR FRANC APRES LA CONNAISSANCE DES FAITS ET AU PLUS TARD DEUX MOIS APRES, SACHANT QU’UN MEME FAIT NE PEUT ETRE SANCTIONNE DEUX FOIS.

[Entête de l’entreprise/société]

[adresse]

[Monsieur/Madame, prénom et nom du salarié],

[adresse] 

A [ville], le [date]

 

Lettre recommandée avec demande d’accusé de réception

(Ou à défaut de disposition conventionnelle dérogatoire) :

Lettre remise en main propre contre récépissé

 

Objet : Notification d’un avertissement

Madame/Monsieur,

[LE CAS ECHEANT : Nous vous avons reçu(e) le [Date] pour l'entretien préalable à la sanction que nous envisagions de prendre à votre encontre.

Malgré les explications que vous nous avez fournies,]

Nous avons décidé de vous adresser un avertissement pour les motifs suivants : 

[A compléter : ainsi le [date], vous avez [fait reproché]…]

[LE CAS ECHEANT : Vous avez déjà fait, à plusieurs reprises, l’objet d’observations verbales, mais force est de constater, que vous n’avez pas cru bon en tenir compte. ]

Cet(ces) agissement(s) constitue(nt) une faute contractuelle ou une infraction à la convention collective ou au règlement intérieur. 

[LE CAS ECHEANT : De plus, votre comportement est préjudiciable au bon fonctionnement du service auquel vous êtes affecté].

Nous vous adressons donc cette lettre, à titre d’avertissement, qui sera versée à votre dossier personnel.

À l'occasion de toute nouvelle faute, nous serons dans l'obligation d'envisager une sanction plus grave.

Nous espérons vivement que cette sanction vous fera prendre conscience rapidement de la nécessité de prendre en compte nos observations.

Nous vous prions d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de notre considération distinguée. 

[Signature de l'employeur]

[Cachet de la société/entreprise]

[Monsieur/Madame, prénom et nom du salarié ],

« Remis en main propre le [Date]».

[Signature du salarié] 

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