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La CSG 2012

Publié le 19/12/2011 - 3


La Contribution Sociale Généralisée (CSG) devrait encore plus se « généraliser » en 2012, avec la suppression ou la réduction de certaines exonérations et de certains abattements applicables en matière de CSG.

Rappel sur la CSG

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est une taxe française qui sert à financer la branche maladie et famille de la Sécurité sociale. Même si elle a le nom de cotisation sociale, elle est distincte des cotisations sociales au sens du droit français : son paiement n'ouvre pas droit à affiliation aux régimes sociaux ni à prestations sociales.

La CSG recouvre un ensemble de contributions différentes, assises sur les catégories de revenus suivantes : les revenus d'activité et de remplacement (pour l'essentiel), mais aussi les revenus du patrimoine et les produits de placement.

 

CSG 2012 : Augmentation de l’assiette sur salaires

Actuellement, l’assiette de la CSG pour les revenus salariaux, est de 97 %. En effet, il est appliqué un abattement de 3 % pour tenir compte des frais professionnels (habillement, déplacement…) à la charge des salariés.

Au 1er janvier 2012, l’assiette des cotisations sociales ne sera plus de 97 % mais de 98,25 % sur les salaires. Cette réduction d’abattement diminue l’avantage qui était fait aux salariés pour leur frais professionnels. 

Ainsi, pour la CSG 2012, nous aurons : 

 

  • Une assiette = salaire * 98 %
  • Cotisation CSG déductible = assiette * 5,1 %
  • Cotisation CSG/CRDS non déductible = assiette * 2,9 %

CSG 2012 : Suppression de l’abattement pour certaines catégories de revenus

Le champ de l’abattement de 3 % se restreint pour les salariés aux seuls revenus ayant la nature de salaire. Pour les autres revenus, tels que l’intéressement, la participation, le financement de la protection sociale complémentaire en entreprise, les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail et les indemnités journalières, il y aura une imposition à la CSG sur 100 % de leur somme versées aux salariés. 

Ainsi, pour la CSG 2012, nous aurons : 

 

  • Une assiette = revenus concernés * 100 %
  • Cotisation CSG déductible = assiette * 5,1 %
  • Cotisation CSG/CRDS non déductible = assiette * 2,9 %

 

CSG 2012 : Suppression de l’exonération de CSG applicable à certains revenus

A partir du 1er janvier 2012, il est également prévu d’assujettir à la CSG certaines rémunérations qui étaient jusqu’à présent exonérées de CSG. Il s’agit des rémunérations perçues dans le cadre d’un congé parental et le complément de libre choix d’activité versée par la CAF dans le cadre de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant).

Ainsi, pour la CSG 2012, nous aurons : 

 

  • Une assiette = rémunérations concernées * 98 %
  • Cotisation CSG déductible = assiette * 5,1 %
  • Cotisation CSG/CRDS non déductible = assiette * 2,9 %

 

CSG 2012 : Extension de la CSG aux plus-values jusqu’à présent exonérées

Auparavant, l’assiette de la taxation à la CSG/CRDS (et au taux d’imposition de 19 %) était réduite de 10 % par année de détention, à partir de la cinquième année de détention du bien immobilier. Ainsi, l’exonération de taxe (19 % + CSG/CRDS) sur la plus value immobilière était totale au bout de 15 ans.

L’objectif de cette réforme est de taxer les plus-values immobilières réellement réalisées. Cette réforme a pris effet, dès sa parution, soit à partir du 25 aout 2011.

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