Le chèque sans provision

Le chèque sans provision : définition

Chèque sans « provision » ?

On appelle « provision » le montant que vous possédez sur votre compte chèque. Si lorsque le bénéficiaire dépose le chèque il ne peut obtenir la somme demandée, cela signifie que la provision n’est pas suffisante sur le compte de l’émetteur.

Définition du chèque sans provision

Lorsque vous signez un chèque sans provision, cela signifie que vous ne possédez pas la somme demandée sur votre compte. Ce chèque sera donc logiquement considéré rejeté par la banque. Emettre un chèque sans provision peut avoir de lourdes conséquences que nous détaillerons plus loin. 

Le chèque sans provision : les conséquences 

L’interdiction bancaire en cas de chèque sans provision

Lorsqu’un chèque sans provision est présenté, la banque déclenche une procédure d'interdiction bancaire. L’émetteur du chèque sera alors interdit d’émettre d’autres chèques. La banque vous signalera également au fichier central des chèques de la Banque de France si vous ne payez pas rapidement le chèque. Elle peut également vous demander de rendre vos moyens de paiement.

Les sanctions pénales du chèque sans provision

Au niveau pénal, il ne faut pas prendre l’émission d’un chèque sans provision à la légère. En effet, l'émetteur faire l’objet de pénalités financières et peut se voir interdire d’émettre un chèque pendant 5 ans. N’oubliez pas qu’émettre un chèque sans provision est illégal.

Que faire en cas de chèque sans provision ?

Le chèque sans provision : régulariser la situation auprès de la banque

En cas de chèque sans provision, la première chose à faire est de régulariser la situation afin que le bénéficiaire puisse présenter à nouveau le chèque et être payé. Pour cela, vous pouvez  soit alimenter directement votre compte, soit vous rendre à votre agence bancaire, avec l’argent nécessaire au paiement du chèque et demander à ce qu’il soit placé sur votre compte.

Le chèque sans provision : régulariser auprès du bénéficiaire

Vous avez également une autre solution. Vous avez en effet la possibilité de reprendre le chèque et payer le bénéficiaire par un autre moyen de règlement. N’oubliez pas, plus vite vous régulariserez la situation, moins les sanctions seront lourdes.