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L’amortissement dérogatoire

Publié le 16/06/2011 - 4


On appelle amortissement dérogatoire la fraction de l’amortissement qui ne correspond pas à la constatation d’une perte de valeur normale d’un actif due à son utilisation, mais qui est constatée comptablement pour bénéficier d’un avantage fiscal. Cela peut ainsi être l’écart entre l’amortissement dégressif et l’amortissement linéaire.

 

L’amortissement dérogatoire : Définition

L'amortissement dérogatoire est un amortissement comptable ne correspondant pas à une dépréciation mais à une option fiscale qui permet de comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de déduction fiscale, les premières années de l'amortissement du bien, afin de réaliser une subvention déguisée remboursable.

L’amortissement dérogatoire : Une option fiscale

L'amortissement dérogatoire est exclusivement d'ordre fiscal. Il ne correspond pas à la dépréciation du bien mais permet à l'entreprise d'optimiser son résultat fiscal en enregistrant des amortissements fiscaux. Cet amortissementest optionnel, chaque entreprise étant libre de l'appliquer ou non.

L’amortissement dérogatoire : Principe d’utilisation

L’amortissement dérogatoire, pour être déductible fiscalement, doit avoir été comptabilisé par l'entreprise.

L’amortissement dérogatoire s’applique dans 2 cas :

  • d'application facultative : s'agissant de la différence entre durée d'utilisation ou durée d'usage, ou d'option fiscale pour le mode dégressif, les entreprises auront recours à l'amortissement dérogatoirelorsqu'elles veulent bénéficier du montant d'amortissement déductible maximal ou d'un amortissement plus rapide les premières années, mais elles peuvent choisir, sous certaines conditions, de ne déduire que les amortissements « comptables » et ne pas constater d'amortissement dérogatoire ou de n'en comptabiliser qu'une partie ;
  • ou d'application obligatoire, notamment lorsqu'il y a divergence de base amortissable, et même (ce qui est nouveau) d'application obligatoire avec réintégration extra-comptable d'un supplément d'amortissement non.
L’amortissement dérogatoire est assimilé à une provision réglementée, il ne correspond pas à l'objet normal d'un amortissement et est comptabilisés en application des textes fiscaux. Leur comptabilisation n'est pas soumise au principe de permanence des méthodes d'un exercice sur l'autre.

L’amortissement dérogatoire : Exemple d’utilisation

Avec les nouvelles règles comptables d'amortissement, l'administration fiscale impose l'utilisation de l'amortissement dérogatoire pour tenir compte des différences entre les règles comptables et les règles fiscales portant sur la base, la durée et le mode :
  • Durée fiscale d'amortissement plus courte que la durée d'utilisation comptable,
  • Biens pour lesquels la durée d'usage fiscale est plus courte que la durée d'utilisation retenue dans l'entreprise pour le plan d'amortissement,
  • Immobilisations bénéficiant d'un amortissement fiscal exceptionnel,
  • Option fiscale de déduction immédiate du coût d'une immobilisation,
  • Base amortissable retenue en comptabilité plus faible que la base amortissable fiscale.

L’amortissement dérogatoire : Ecriture comptable 

Les 2 écritures comptables possibles afin de passer les amortissements dérogatoires sont les suivantes 
 

Ecriture comptable d'amortissement dérogatoire n° 1 

68725 Amortissements dérogatoires            X
145 Amortissements dérogatoires X  
 

Ecriture comptable d'amortissement dérogatoire n° 2

145         Amortissements dérogatoires            X
78725 Amortissements dérogatoires X  
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