Les opérations bancaires et financières et la tva

Parmi les opérations bancaires et financières, certaines sont exonérées de TVA, d'autres sont imposables de plein droit et d'autres encore sont imposables sur option.

Les opérations bancaires et financières exonérées de TVA

L'article 261 C précité vient énoncer un certain nombre d'opérations exonérées de TVA.

C'est le cas notamment :

• Des opérations concernant les paiements, les virements, les créances, les bons de caisses, les chèques bancaires et postaux et les autres effets de commerce,
• Des opérations relatives à la constitution de garanties comme la prise en charge ou la négociation d'engagements, de cautionnement, de sûretés,
• De la gestion, de l'octroi et de la négociation de crédit. Dans cette catégorie, on peut ainsi prendre en considération les rémunérations de crédit (comme les intérêts), les commissions d'attente et d'engagement, les frais de dossiers....Pour que l'exonération
• puisse s'appliquer, la gestion de crédits doit être effectuées par celui qui les a octroyés,
• Des prêts et pensions de titres,
• Des opérations sur devises, billets et monnaies, comme la négociation, les opérations de change....,
• Des opérations sur titres et valeurs mobilières, autres que celles de gestion et de garde. Est visé ici un large panel de titres : actions, parts sociales, obligations...
• Des entremises dans des opérations bancaires et financières.

Il convient de signaler que l'exonération prend en compte les opérations réalisées, quelles que soient les personnes qui les effectuent

Les opérations bancaires et financières soumises à TVA de plein droit :

Il s'agit des opérations qui ont été exclues explicitement ou qui ne sont pas visées par les textes (et donc imposables car rentrant dans le champ d'application de la TVA)

Il s'agit ainsi des opérations de gestion et de garde sur valeurs mobilières, les opérations de recouvrement de créances, les opérations de gestion de crédits effectuées par des personnes qui ne les ont octroyés (comme un conseiller patrimonial), les commissions perçues pour les conseils et les études financières.

Les opérations bancaires imposables à la TVA sur option

Parmi les opérations exonérées de TVA, certaines peuvent être imposées sur option (ce qui peut avoir un intérêt au regard des déductions). C'est le cas notamment des opérations de crédit autres que les intérêts, les opérations sur comptes et chèques bancaires, les commissions sur ordre de bourse, les opérations d'affacturage, l'émission de titres restaurant....
L'article 260 C du CGI vient poser une liste d'opérations pour lesquelles l'option n'est pas possible.

Seuls les professionnels du commerce des valeurs et de l'argent (établissements de crédit, changeurs...) ou les personnes réalisant à titre habituel des activités bancaires et financières peuvent opter.

L'option s'étend à l'ensemble des opérations pour lesquelles elle est possible, couvre nécessairement une période de 5 ans et est renouvelable par tacite reconduction.