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Les délégués du personnel

Mis à jour le 19/04/2012

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Aujourd’hui, nous allons parler du rôle du délégué du personnel au sein de l’entreprise. Elu des salariés, il possède une mission de représentation et de consultation. Voyons en détails comment se passe l’élection et quelles sont les missions du délégué du personnel.


Le délégué du personnel est un représentant élu par le personnel. Les élections doivent être engagées au sein de l’entreprise dès lors que la société possède au moins 11 salariés. Elles sont ensuite renouvelées tous les 4 ans.

Préalablement à l’élection, l’employeur doit :

  • informer ses salariés de l’élection à venir par voie d’affichage
  • inviter par courrier les organisations syndicales à établir les listes de candidats
  • établir les listes électorales
  • mettre en place les scrutins et le dépouillement
  • et enfin, attribuer les sièges aux élus

Qui peut devenir délégué du personnel ?

Le nombre de délégués du personnel est déterminé en fonction du nombre de salariés. Toutefois, on retrouvera au minimum un délégué titulaire et un délégué suppléant dans les entreprises éligibles.

Pour devenir délégué du personnel, il faut remplir quelques critères. La personne qui désire se présenter doit :

  • être âgée de plus de 16 ans
  • avoir au minimum 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise; 
  • et enfin, ne jamais avoir encouru de condamnation privative de droit de vote.

Quelles sont les missions des délégués du personnel ?

Le délégué du personnel doit remplir 2 missions particulières. Sa mission principale sera de transmettre les requêtes des salariés auprès de la direction. Ces requêtes peuvent traiter de différents aspects relatifs aux conditions de travail et à la vie au sein de l'entreprise.

Le délégué du personnel a également pour fonction de saisir l'inspecteur du travail, si cela lui semble nécessaire, dans le but de faire valoir les règlements ou les réclamations des salariés. Enfin, il peut être amené à réaliser des missions exceptionnelles en cas d’absence de comité d'entreprise. Il pourra alors déterminer les congés payés, être consulté lors d'un accident du travail ou encore demander à être présent lors de la prise de décision de licenciements.

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