Créez votre entreprise GRATUITEMENT: On s’occupe de toutes les formalités pour  vous! JE ME LANCE

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants

Mis à jour le 19/04/2012

L-Expert-Comptable.com s’occupe de vos démarches de création d'entreprise. C’est GRATUIT ! Je me lance
Aujourd’hui je vais vous présenter le fonctionnement de vos cotisations sociales si vous êtes en profession libérale. Le régime dont je vais vous parler s’applique à toute profession libérale sauf aux avocats qui eux ont un régime bien spécifique.

QUELLES SONT LES COTISATIONS SOCIALES DUES EN DÉBUT D'ACTIVITÉ ?

Vos cotisations sociales sont toujours calculées sur la base des revenus professionnels de l'année pour laquelle cette cotisation est due : les cotisations pour l'année 2010 sont calculées sur la base des revenus professionnels de l'année 2010. Or en début d'activité ces revenus ne sont pas connus. C'est pourquoi, le montant des cotisations sociales dues au titre des deux premières années, sera établi sur une base forfaitaire identique pour tous les organismes de protection sociale.

A titre indicatif, Pour l'année 2010 ces bases forfaitaires sont de :

  • 7 006 € pour la première année en 2010
  • 10 508 € pour la deuxième année en 2010

On procède ensuite à une régularisation sur la base d'un revenu réel une fois celui-ci connu.

LES COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBÉRALES

Le RSI (régime social des indépendants) est votre seul interlocuteur en matière d'assurance maladie et de maternité: Toutes vos cotisations sociales pour l'assurance maladie et la maternité sont à régler directement à cet organisme. De même, toutes vos feuilles de soin sont à transmettre au RSI. Pour calculer le montant de vos cotisations sociales, il faut se baser sur le plafond de la sécurité sociale qui est de 35 352€ annuel pour 2011. Regardons ensemble quel taux s’applique pour vous : 

  • Si vous gagnez moins de 35 352€ par an, le taux de cotisation pour l’assurance maladie est de 0.6%
  • Si vous gagnez plus, le taux passe à 5.9%
Tranche de revenus annuels Taux cotisations assurance maladie
Moins de 35352€ 0.6%
De 35352 à 176760€ 5.9%

LES COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES

La CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales) assure le recouvrement des cotisations pour l'assurance vieillesse ainsi que le versement des allocations aux bénéficiaires. 

La encore regardons ensemble quel taux s’applique à votre situation en fonction du plafond 2011: 

  • Si vous gagnez moins de 30 049€ par an, le taux de cotisation pour l’assurance vieillesse est de 8.6% ;
  • Si vous êtes dans la seconde tranche le taux est alors de 1.6%.
Tranche de revenus annuels Taux cotisations assurance maladie
Moins de 30049€ 8.6%
De 30049€ à 150245€ 1.6%

LES COTISATIONS SOCIALES DUES AUX URSSAF

Les URSSAF s'assurent du recouvrement de différentes cotisations sociales:

  • Les cotisations d'allocations familiales qui s’élèvent à 5,40% de vos revenus professionnels.
  • La CSG et la CRDS dont le taux global est fixé à 8% de vos revenus professionnels.
  • La CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) dont le taux est de 0,15% si vous gagnez moins de 35352€.
Confiez-nous votre création d’entreprise  Rédaction du dossier de création & démarches, on s’occupe de tout !   Je me lance