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Le gérant majoritaire

Mis à jour le 06/10/2011

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Vous souhaitez créer votre société mais vous hésitez encore sur le choix de votre futur statut en tant que gérant ? Pour vous aider, je vous propose aujourd’hui de faire le point sur le régime fiscal et social du gérant majoritaire.


LES 3 TYPES DE GERANCE

Revenons d’abord sur les configurations possibles pour le gérant. Il existe 3 statuts :

  • gérant majoritaire
  • gérant minoritaire
  • gérant égalitaire

Si vous détenez plus de 50% du capital social d'une société, vous êtes gérant majoritaire. A l'inverse, si vous détenez moins de 50% du capital social, vous serez minoritaire.  Et enfin, si vous avez exactement 50% des parts, vous êtes gérant égalitaire.

LE GÉRANT MAJORITAIRE, QUEL STATUT SOCIAL ?

Prenons le cas où vous souhaitez être gérant majoritaire. Sur le plan social, vous serez rattaché au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS). Le plus souvent, vous cotiserez alors auprès du Régime Social des Indépendants (le RSI), qui centralise l'ensemble des cotisations sociales (C’est l'équivalent de l'URSSAF, du pôle emploi, de la retraite et de la prévoyance pour un salarié).

Les 2 premières années, vous paierez des cotisations forfaitaires étant donné que votre revenu n'est pas encore connu (leur calcul est basé sur les revenus des années précédentes).

Même si vous ne vous versez aucune rémunération, vous devrez tout de même payer une cotisation minimale. Ces cotisations forfaitaires et minimales sont variables selon que vous êtes commerçant, artisan ou libéral.

LE GÉRANT MAJORITAIRE, QUEL STATUT FISCAL ?

Sur le plan fiscal, vous serez alors assimilé à un salarié classique. C’est-à-dire que vous aurez juste à reporter les revenus tirés de votre activité, en déduisant les cotisations sociales que vous aurez payées personnellement.  Pour vos frais professionnels en tant que gérant majoritaire, vous avez 2 options : 

  • vous pouvez appliquer un abattement forfaitaire correspondant à 10% de votre revenu,
  • ou vous pouvez déduire vos frais au réel.

J'espère que vous en savez un peu plus sur le statut fiscal et social du gérant majoritaire et je vous retrouve bientôt pour une nouvelle vidéo.

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