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La SCI

Mis à jour le 19/07/2011

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Une SCI est une société composée d’au moins 2 personnes qui s’unissent en vue d’investir dans un patrimoine immobilier, personnel ou professionnel, pour en tirer profit via les loyers que les biens peuvent générer.


Les formalités juridiques de création d'une SCI

En ce qui concerne la rédaction des statuts, ces derniers doivent mentionner :

  • la dénomination sociale de la SCI et de ses associés, 
  • les apports de chaque associé, 
  • son objet social, 
  • son siège social, 
  • son capital social, 
  • sa durée de vie (au maximum 99 ans), 
  • et enfin, son mode de fonctionnement.

Il faut prévoir environ 1500 euros pour la rédaction des statuts et déposer 4 exemplaires au service des impôts, ainsi que 2 exemplaires auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Il faudra également prévoir leur parution dans un journal d’annonces légales.

 

Spécificités d'une SCI

La SCI est une société de personnes. En échange de leur apport, les associés reçoivent des parts sociales et ont une responsabilité dite « illimitée », qui peut engager leur patrimoine personnel. La réception de dividendes en cas de bénéfice ou le paiement des dettes se fait, pour chaque associé, proportionnellement au montant de son apport. La deuxième spécificité d’une SCI est le fait qu’elle soit administrée par un ou plusieurs gérants. Enfin, en ce qui concerne la déclaration d’impôt sur le revenu, les revenus fonciers tirés de la SCI entrent en compte dans le revenu global des associés (gérants ou non). Un gérant non associé sera imposé à l’impôt sur le revenu pour le salaire qu’il perçoit.

Les avantages d'une SCI

Les avantages d’une SCI sont les suivants :

  • vous pouvez tout d’abord transmettre votre patrimoine aux héritiers ou repreneurs à hauteur de 156,974 euros, pour être très précis, tous les six ans, par enfant. Vous obtiendrez alors une exonération d’impôts. 
  • Le chef d’entreprise peut louer des locaux de sa SCI à son entreprise.  
  • Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts, jusqu’à 25%, si vous investissez à neuf et louez pour une durée minimale de 9 ans, sous certaines conditions.

Les inconvénients d'une SCI

Bien que la création d’une SCI ait des avantages certains, il existe également des inconvénients que je vais vous énumérer :

  • Tout d’abord, suivre certaines formalités juridiques qui peuvent paraître contraignantes, telle que l’obligation de tenir une comptabilité 
  • ensuite, même s’il est rare qu’une SCI génère des dettes, il faut bien noter que la responsabilité des associés à l’égard des dettes est indéfinie 

Le choix de création d’une SCI doit donc se faire en toute connaissance de cause. N’hésitez pas à être conseillé pour savoir quels seront les avantages et les inconvénients pour vous.

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