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Déclarer la TVA

Mis à jour le 19/04/2012

Faire votre déclaration de TVA vous angoisse? Pas de panique, c'est très simple en réalité. Il suffit de se poser les bonnes questions, d'être organisé et méthodique. Prêt ? On y va.

D'abord, demandez-vous à quel régime de TVA vous êtes soumis : régime simplifié, normal ou franchise en base. Pour les franchises en base, vous avez de la chance, pas de déclaration à faire pour vous. Les régimes normaux et simplifiés fonctionnent de la même manière pour le remplissage.

A noter que pour le régime simplifié, vous allez effectuer 4 acomptes, donc vos déclarations reprendront les ventes et achats pour des périodes de 3 mois, janvier-février-mars, avril-mai-juin, juillet-aout-septembre, octobre-novembre-décembre. Ces 4 déclarations sont des approximations et n'ont pas vocation à être exactes. Le reste à payer figurera dans la déclaration annuelle réalisée au mois de décembre.

Revenons au régime normal, pour lequel une simple déclaration mensuelle est à effectuer. Vous allez me demander ce qu'il faut y faire figurer. Sur la première page, il faut y faire figurer l'adresse ce votre SCI, le centre des impôts, votre adresse, votre numéro Siret, votre numéro de TVA intracommunautaire, la date et une jolie signature.

On tourne la page, dans l'encadré « montant des opérations réalisées », vous préciserez le montant des ventes HT que vous aurez effectuées pendant le mois de déclaration. Pour la déclaration du 15 octobre, vous déclarerez les ventes réalisées du 1 septembre au 30 septembre. Pour ceux qui commercent dans l'Union Européenne et hors Union Européenne, faites bien la distinction dans vos ventes.

Encadré suivant, « décompte de la TVA à payer ». Ici, vous préciserez à nouveau le montant de vos ventes HT et vous préciserez dans la colonne d'à coté « Taxes dues », le montant de TVA correspondant. Cet encadré est en 2 parties, « TVA brute » pour vos ventes et « TVA déductible » pour vos achats et acquisitions. 

Enfin, dans vos derniers encadrés, « crédits et taxes à payer », la case déductible est à remplir si votre TVA déductible est supérieure à votre TVA due.

La case taxe à payer précise le montant de TVA que vous devez régler aux impôts. Une fois tout cela effectué, vous pouvez envoyer votre déclaration à votre centre des impôts préférés...