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Création d'entreprise

Modèles de documents - Création d'entreprise

Retrouvez tous les sujets du DCG de ces dernières années dans toutes les matières : Comptabilité, finance d’entreprise, contrôle de gestion, fiscalité, droit du travail, économie, droit des sociétés, anglais des affaires...

  • Télécharchez gratuitement un modèle de devis à personnaliser pour les micro-entrepreneurs exonérés de TVA.

  • Téléchargez un modèle de facture gratuit pour votre micro-entreprise exonérée de TVA.

    Pour rappel, le seuil de franchise en base de TVA est de :

    - 33.200 euros pour les activités de services

    - 82.800 euros pour les ventes de produits

  • Modèle de facture (03/04/2018)

    Téléchargez ici un modèle gratuit de facture à personnaliser.

  • Téléchargez gratuitement un modèle de demande de quittance de loyer. Cette demande est utile lorsque votre propriétaire ne vous a pas envoyé de quittance. Vous pourriez avoir besoin de cette dernière pour des documents administratifs.

  • Téléchargez gratuitement un modèle de quittance de loyer. N'hésitez pas à vous faire aider par un expert-comptable pour toute question sur votre location.

  • Ce formulaire M0 permet de déclarer la création d'une Société par Actions Simplifiée. 

  • La déclaration de non condamnation et de filiation est un élément obligatoire du dossier de création d'entreprise avec le formulaire de création, l'attestation bancaire, le justificatif de domiciliation et les statuts de l'entreprise. Gagnez du temps en utilisant ce modèle.

  • Étant salarié sous contrat à durée indéterminée, vous avez obtenu un congé pour création d'entreprise. Votre projet de création d'entreprise ayant été mené avec succès. Vous devez dans ce cas adresser une lettre de démission à votre employeur en respectant le délai de prévenance. Enfin, la lettre peut être remise à l'employeur en mains propres en échange de la signature d'un récépissé daté du jour de la remise.

  • Le formulaire ACCRE (02/04/2014)

    Mode d'emploi du formulaire de demande ACCRE

  • Les mini statuts d'une SAS (Société par Action Simplifiée).

  • Vous prévoyez de constituer une société civile immobilière en vue d'optimiser la gestion d'un bien immobilier appartenant à votre famille ou de préparer votre succession. Pour que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, il est indispensable de rédiger des statuts qui définissent clairement les règles de fonctionnement de votre future SCI.

  • Si vous êtes professionnel libéral, commerçant, artisan, associé d'une société en nom collectif, associé unique d'une EURL, gérant majoritaire d'une SARL ou d'une SELARL ou membre d'une profession libérale travaillant dans une société civile professionnelle, vous devez souscrire une déclaration spéciale de revenus et l'adresser à votre caisse d'assurance-maladie qui se chargera de transmettre les montants que vous aurez déclarés à l'URSSAF et à votre caisse d'assurance-vieillesse. Vos cotisations sociales obligatoires seront calculées à partir des montants que vous aurez déclarés.

  • Le présent Business Plan constitue un modèle, qu'il convient d'adapter notamment en fonction de votre activité, de votre secteur, du montant de l'emprunt demandé, de l'ampleur du projet, de votre clientèle et/ou de vos fournisseurs, etc...

  • Ayant décidé de créer une petite entreprise avec un associé, vous pensez que le statut de société à responsabilité limitée constitue la forme la plus appropriée pour la concrétisation de votre projet. Vous êtes donc conduit à rédiger les statuts de cette SARL, mais vous vous demandez comment mener à bien cette tâche capitale .Notre site Internet facilite votre travail en mettant à votre disposition un modèle de texte de statuts de SARL dans lequel vous trouverez toutes les mentions qui doivent absolument figurer dans les statuts de votre propre société et que vous pourrez modifier en fonction de vos besoins.

  • Modèle de statut d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée) en ligne à télécharger gratuitement. La création d'une SARL avec un ou plusieurs associés nécessaire de rédiger des statuts.

  • Téléchargez gratuitement un modèle de statuts de société de type SAS. N'hésitez pas à vous faire aider par un expert-comptable. 

  • Modèle de statut d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).