Modèles de documents - Créer une entreprise

Retrouvez tous les sujets du DCG de ces dernières années dans toutes les matières : Comptabilité, finance d’entreprise, contrôle de gestion, fiscalité, droit du travail, économie, droit des sociétés, anglais des affaires...

  • Vous avez décidé de créer une SARL, une SCP ou une SCI et vous avez rédigé les statuts. D'autre part, vous pensez que l'un des associés possède toutes les compétences et les qualités nécessaires pour assurer la gérance de cette société et vous avez décidé de lui confier cette fonction en accord avec les autres associés. Pour désigner cet associé en tant que gérant, il faut toujours établir un acte de nomination sur un papier à en-tête de la société.

  • Le formulaire ACCRE (02/04/2014)

    Mode d'emploi du formulaire de demande ACCRE

  • Les mini statuts d'une SAS (Société par Action Simplifiée).

  • Vous prévoyez de constituer une société civile immobilière en vue d'optimiser la gestion d'un bien immobilier appartenant à votre famille ou de préparer votre succession. Pour que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, il est indispensable de rédiger des statuts qui définissent clairement les règles de fonctionnement de votre future SCI.

  • Si vous êtes professionnel libéral, commerçant, artisan, associé d'une société en nom collectif, associé unique d'une EURL, gérant majoritaire d'une SARL ou d'une SELARL ou membre d'une profession libérale travaillant dans une société civile professionnelle, vous devez souscrire une déclaration spéciale de revenus et l'adresser à votre caisse d'assurance-maladie qui se chargera de transmettre les montants que vous aurez déclarés à l'URSSAF et à votre caisse d'assurance-vieillesse. Vos cotisations sociales obligatoires seront calculées à partir des montants que vous aurez déclarés.

  • -

  • Le présent Business Plan constitue un modèle, qu'il convient d'adapter notamment en fonction de votre activité, de votre secteur, du montant de l'emprunt demandé, de l'ampleur du projet, de votre clientèle et/ou de vos fournisseurs, etc...

  • Ayant décidé de créer une petite entreprise avec un associé, vous pensez que le statut de société à responsabilité limitée constitue la forme la plus appropriée pour la concrétisation de votre projet. Vous êtes donc conduit à rédiger les statuts de cette SARL, mais vous vous demandez comment mener à bien cette tâche capitale .Notre site Internet facilite votre travail en mettant à votre disposition un modèle de texte de statuts de SARL dans lequel vous trouverez toutes les mentions qui doivent absolument figurer dans les statuts de votre propre société et que vous pourrez modifier en fonction de vos besoins.

  • Les articles L6323-1 et suivants du Code du travail disposent que tout salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée et ayant une ancienneté suffisante bénéficie d'un droit de formation de vingt heures par année de travail à temps complet, le nombre total d'heures cumulées ne pouvant pas dépasser 120.

  • Modèle de statut d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée) en ligne à télécharger gratuitement. La création d'une SARL avec un ou plusieurs associés nécessaire de rédiger des statuts.L-Expert-Comptable.com vous délivre un modèle générique de statuts de SARL qui vous aidera a aboutir à la rédaction des statuts de votre entreprise.

  • Modèle de statut d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).

  • Téléchargez gratuitement un modèle type de SAS. L-Expert-Comptable vous a préparé un document qui vous aidera à produire les statuts de votre société.