Modèle de statuts d'une SARL

Mis à jour le 20/04/11

 Téléchargez ce modèle et prenez connaissance de son contenu. Vous y découvrirez des indications précieuses au sujet de la rédaction des clauses concernant l'état civil et l'adresse de chaque associé, la forme, l'objet, la dénomination de la société ainsi que les coordonnées de son siège social. D'autre part, vous saurez comment il faut rédiger les dispositions statutaires concernant les apports de chaque associé, la répartition du capital social ainsi que les conditions à respecter pour que celui-ci soit augmenté ou diminué. 

Ce modèle contient également des paragraphes relatifs aux caractéristiques des parts sociales, aux droits attribués à chacune d'elles et aux conditions dans lesquelles un associé peut éventuellement nantir ses parts ou les céder à un autre associé ou à un tiers.

Sachez à ce sujet qu'il est important de bien connaître le paragraphe relatif à l'agrément d'un éventuel cessionnaire de parts qui n'est pas déjà associé et de vous inspirer du contenu de ce paragraphe pour rédiger des statuts de votre propre SARL. 

Enfin, il contient des dispositions relatives à la désignation et aux pouvoirs du gérant, a ses responsabilités ainsi qu'aux conditions dans lesquelles les associés se réuniront en assemblée pour prendre leurs décisions collectives.

Il en résulte qu'en téléchargeant ce document, vous aurez la certitude de n'oublier aucune disposition devant impérativement figurer dans vos statuts.