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CDD de remplacement d'une personne absente

Mis à jour le 24/01/2014

Un employeur peut recutrer une personne en CDD pour faire face à l'absence d'un salarié pendant ses congés payés par exemple. Le contrat de travail du salarié ne peut en aucun cas être rompu pendant cette période. La personne qui bénéficiera du CDD ne sera pas obligée d'occuper le même poste que le salarié absent. Le CDD devra obligatoirement mentionner les éléments suivants: les raisons du recours au CDD, le poste du salarié embauché, le nom et la qualification professionnelle du salarié absent, la durée du CDD et le montant de la rémunération. Cette liste n'est pas exhaustive.


Contrat de travail à durée déterminée à temps plein 

Entre les soussignés :

La société [ Nom de la société ]
N° SIRET [ à compléter ]
Code NAF [ à compléter ]
Dont le siège est situé [ à compléter ]
Représenté par [ à compléter ]
Agissant en qualité de [ à compléter ]
Ci-après dénommé «L'employeur»

D'une part,

Et

[ Nom et prénom du salarié ]
Né(e) le [ à compléter ],à [ à compléter ],
De nationalité [ à compléter ],
N° Sécurité Sociale : [ à compléter ] OU n° de titre de séjour [ à compléter ]
Demeurant [ adresse du salarié ],

Ci-après dénommé «Le(a) salarié(e)»

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Conditions d’engagement

Le (la) Salarié(e), qui se déclare libre de tout engagement, est embauché(e) pour une durée déterminée à temps plein à compter du [ à compléter ], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche. 

La déclaration préalable d’embauche a été faite auprès de l’URSSAF de [ à compléter ].

Il pourra être exercé auprès de cet organisme un droit d’accès et de rectification que confère la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 aux salariés.

Article 2. Objet et durée du contrat

Le (la) Salarié(e) est engagé(e) pour une durée déterminée pour remplacer [le cas échéant : partiellement] [ Madame/Monsieur à compléter ], employé(e) en qualité de [ à compléter ], niveau et coefficient [ à compléter ], absent(e) pour [ à compléter ].

Le présent contrat est conclu pour une durée de [ à compléter ] et prendra fin de plein droit à échéance du terme prévu le [ date à compléter ].

Article 3. Convention collective

Sous réserve d’une évolution de l’activité de l’entreprise, le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective [ à compléter ].

Article 4. Fonctions 

Le (la) Salarié(e) est engagé(e) en qualité de [ Poste occupé ].

Cette qualification correspond au [ Niveau, qualification, coefficient dans la convention collective ] prévu par la convention collective applicable à l’entreprise.

Article 5. Période d'essai

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, il ne deviendra définitif qu’à l’issue de la période d’essai fixée à [ à compléter ].

Durant cette période d’essai, le contrat pourra être rompu par l’une ou l’autre des parties, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu aux articles L.1221-25 ou L1221-26 du Code du travail.

Toute suspension qui se produirait pendant la période d’essai (maladie, congés…) prolongerait d’autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif.

Au terme de la période d’essai, si elle s’est avérée satisfaisante, le présent contrat deviendra définitif et se poursuivra pour une période déterminée.

Article 6. Lieu de travail

Le (la) Salarié(e) est rattaché(e) initialement au siège social de l’entreprise.

Il est précisé qu’il (elle) pourra être amené(e) à se déplacer partout où les nécessités de son travail l’exigeront, dans le même secteur géographique.

Article 7. Rémunération

En contrepartie de son travail, le (la) Salarié(e) percevra une rémunération mensuelle brute de [ à compléter ] € pour [ à compléter ] heures de travail ; son taux horaire brut est de [ à compléter ]€.

Article 8. Durée du travail

Le (la) Salarié(e) est engagé(e) pour un horaire hebdomadaire de [ à compléter] heures.

 Article 9. Heures supplémentaires

Conformément à la législation en vigueur, il est convenu qu’en fonction des besoins et impératifs de l’entreprise, il pourra être demandé au (à la) Salarié(e) d’effectuer des heures supplémentaires.

Le (la) Salarié(e) s’engage expressément à accepter les heures supplémentaires demandées par l’employeur pour la bonne marche de l’entreprise, ces heures sont réglementées dans la limite du contingent autorisé et selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur.

Il est convenu que les heures supplémentaires ouvriront droit à la majoration en vigueur.

Le (la) Salarié(e) n’est autorisé(e) à effectuer d'heures supplémentaires que sur demande expresse de la direction.

Article 10. Heures d'absences

Les heures d’absences ou d’aménagement d’horaire pour convenance personnelle, devront avoir obligatoirement l’accord de l’employeur, faute de quoi ces absences seront considérées comme injustifiées.

En cas d’absence pour maladie, le (la) Salarié(e) devra prévenir de son absence dans les plus brefs délais, ceci afin de palier à son absence.

Le (la) Salarié(e) devra ensuite justifier dans les 48 heures son absence par la production d’un certificat médical. A défaut, cette absence sera injustifiée et pourra constituer une faute grave.

Article 11. Retraite et prévoyance

Dès son entrée dans l’entreprise, le (la) Salarié(e) sera affilié(e) à notre caisse de retraite dont les coordonnées sont les suivantes : 

[ à compléter ]

Le (la) Salarié(e) sera également affilié(e) à notre caisse de prévoyance dont les coordonnées sont les suivantes :

[ à compléter ]

 Article 12. Congés payés

Le (la) Salarié(e) bénéficiera des congés payés institués en faveur des salariés de l’entreprise dans les conditions de droit commun.

La période de ces congés est déterminée par accord entre l’employeur et le (la) Salarié(e) compte tenu des nécessités de l’activité.

A l’issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés.

Article 13. Rupture anticipée à l’initiative du salarié 

Le (la) Salarié(e) devra respecter un préavis dont la durée sera calculée conformément à l’article L.1243-2 du Code du travail s’il (elle) décide de rompre le contrat de travail du fait d’une embauche sous contrat à durée indéterminée.

Article 14. Fin du contrat

Etant conclu pour une durée déterminée, le contrat prendra fin automatiquement et sans formalités à la date qui lui a été assigné ci-dessus comme terme.

Le (la) Salarié(e) percevra alors une indemnité de précarité d’emploi aux conditions et taux prévus par le Code du travail. 

Article 15. Renouvellement éventuel

Le présent contrat pourra être renouvelé une fois par accord entre les parties si l’employeur le juge opportun. [Si la convention collective ne l’interdit pas et sous réserve de ne pas dépasser la durée maximale autorisée]

Dans ce cas, l’employeur proposera au (à la) Salarié(e) un avenant pour fixer les conditions de ce renouvellement dans la semaine précédent le terme prévu ci-dessus.

Article 16. Conditions d’exécution du contrat

Le (la) Salarié(e) déclare n’être lié(e) à aucun employeur qui pourrait concurrencer l’activité de l’entreprise et qu’aucun engagement, de quelque nature qu’il soit, ne restreint ses possibilités de conclure le présent contrat.

Le (la) Salarié(e) s’oblige pendant la durée d’exécution du présent contrat à ne pas dépasser les durées maximales légales hebdomadaires applicables en cas de cumul d’emplois et à aviser l’employeur de tout nouvel engagement.

Le (la) Salarié(e) s’engage à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données.

Le (la) Salarié(e) s’engage à respecter une stricte obligation de discrétion et de confidentialité sur tout ce qui concerne l’activité de l’entreprise.

Cette obligation se prolongera après la cessation du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause.

Le (la) Salarié(e) s’engage à faire connaître à l’entreprise sans délai toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans son état civil, sa situation de famille, son adresse etc.

Article 17. Engagement 

Le (la) Salarié (e) reconnaît avoir pris connaissance du présent avenant, en accepte toutes les modalités et s’engage expressément à les respecter.

Le présent avenant est établi en deux exemplaires originaux.

Fait à [ à compléter ]
Le [ à compléter ]

Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».

Chacune des pages autre que la dernière doit être paraphée par chacune des parties.

Le (la) salarié(e)      L’employeur 

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