TVA : impôt indirect, moitié du budget de l'état

PDF - 18 pages - 3,78 Mo

La TVA, cet impôt indirect et indolore constitue en effet près de la moitié du budget de l’Etat et les redressements fiscaux en la matière sont de plus en plus importants et préjudiciables pour les entreprises. Ce livre blanc fait le point complet.

Sommaire

  • Les entreprises assujetties à la TVA
  • Les opérations imposables à la TVA
  • Les taux de TVA applicables
  • Produits et services relevant du taux réduit de 5,5
  • Les régimes d’imposition à la TVA
  • Les questions incontournables sur la TVA
  • Sanctions et obligations en matière de TVA
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