Les plus values et les moins values professionnelles

PDF - 16 pages - 5,32 Mo

Dans le cadre de leur activité, les entrepreneurs sont fréquemment confrontés aux problématiques fiscales délicates de la détermination du régime d’imposition des plus-values professionnelles applicable en fonction du régime d’imposition dont relèvent leurs entreprises. Ce livre blanc fait le point sur toutes les options à connaître.

Sommaire

  • Définition et calcul des plus ou moins-values professionnelles
  • Le régime d'imposition des plus et moins-values professionnelles des entreprises relevant de l'IR
  • Régime d'imposition des plus et moins-values professionnelles à court et long terme IR
  • Régime spécifique d'imposition des plus-values professionnelles immobilières des sociétés IR
  • Le régime d'imposition des plus et moins values professionnelles des sociétés relevant de l'IS
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