Le règlement intérieur en entreprise

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Vous souhaitez instaurer un règlement intérieur au sein de votre entreprise ? Attention, le règlement intérieur obéit à des règles bien particulières. Ce formalisme est justifié par le rôle même du règlement intérieur.Il est donc important de ne pas négliger son élaboration. En effet, l’employeur s’expose à des sanctions administratives et à un risque prud’homal. On fait un point sur les règles applicables au règlement intérieur.

Sommaire

  • 1. Qu'est ce qu'un règlement intérieur ?
  • 2.Quand établir le règlement intérieur ?
  • 3.Quelles sont les formalités liées à l'élaboration du règlement intérieur ?
  • 4.Quel est le contenu du règlement intérieur ?
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