Le règlement intérieur en entreprise

Mis à jour le 10/07/2014

Le règlement intérieur en entreprise PDF - 13 pages - 5,25 Mo

Vous souhaitez instaurer un règlement intérieur au sein de votre entreprise ? Attention, le règlement intérieur obéit à des règles bien particulières. Ce formalisme est justifié par le rôle même du règlement intérieur.Il est donc important de ne pas négliger son élaboration. En effet, l’employeur s’expose à des sanctions administratives et à un risque prud’homal. On fait un point sur les règles applicables au règlement intérieur.

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