La participation aux résultats de l'entreprise

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La redistribution aux salariés d’une partie des bénéfices de l’entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cependant, afin d’inciter tous les employeurs à mettre en place ce dispositif au sein de l’entreprise, le législateur a prévu un régime social et fiscal de faveur applicable à ces sommes sous réserve de respecter certaines conditions, lesquelles sont abordées tout au long de ce dossier

Sommaire

  • 1.Champ d'application de la participation aux résultats
  • 2.Mettre en place un accord de participation dans son entreprise
  • 3.Que peut contenir un accord de participation ?
  • 4. Fonctionnement de la participation aux résultats

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