La participation aux résultats de l'entreprise

Mis à jour le 10/07/2014

La participation aux résultats de l'entreprise PDF - 14 pages - 4,36 Mo

La redistribution aux salariés d’une partie des bénéfices de l’entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cependant, afin d’inciter tous les employeurs à mettre en place ce dispositif au sein de l’entreprise, le législateur a prévu un régime social et fiscal de faveur applicable à ces sommes sous réserve de respecter certaines conditions, lesquelles sont abordées tout au long de ce dossier

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