L'impôt sur les sociétés

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L’impôt sur les sociétés (ou IS) touche toutes les sociétés qui ne sont pas soumises au régime des sociétés de personnes ou qui ne sont pas visées par un dispositif d’exonération. Toutefois, le poids d’un impôt ne se mesure pas simplement au taux d’imposition applicable mais également à l’étendue de la base d’imposition et à la possibilité de bénéficier de certains avantages fiscaux. Ainsi, ces éléments seront pris en compte dans la présente étude, qui traitera également des formalités déclaratives relatives à l’impôt sur les sociétés.

Sommaire

  • Qui paye l’impôt sur les sociétés (IS)?
  • La base imposable à l’impôt sur les sociétés
  • La territorialité de l’impôt sur les sociétés
  • Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS)
  • Les exonérations d’impôt sur les sociétés
  • Le paiement de l’impôt sur les sociétés et les obligations déclaratives
  • Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS)

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