Tous les livres blancs - Droit du travail

 

  • La participation aux résultats de l'entreprise
    La redistribution aux salariés d’une partie des bénéfices de l’entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cependant, afin d’inciter tous les employeurs à mettre en place ce dispositif au sein de l’entreprise, le législateur a prévu un régime social et fiscal de faveur applicable à ces sommes sous réserve de respecter certaines conditions, lesquelles sont abordées tout au long de ce dossier.
  • La mesure du chômage partiel
    Le chômage partiel ou technique est une forme particulière de chômage. Pour avoir recours au chômage partiel, certaines modalités doivent être respectées. Une série d’aides et d’allocations sont mises à disposition comme l’allocation spécifique de chômage partiel, l’allocation conventionnelle de chômage technique et bien d'autres encore. Notre livre blanc récapitule tous les points importants à connaître sur le chômage partiel.
  • Le règlement intérieur en entreprise
    Vous souhaitez instaurer un règlement intérieur au sein de votre entreprise ? Attention, le règlement intérieur obéit à des règles bien particulières. Ce formalisme est justifié par le rôle même du règlement intérieur.Il est donc important de ne pas négliger son élaboration. En effet, l’employeur s’expose à des sanctions administratives et à un risque prud’homal. On fait un point sur les règles applicables au règlement intérieur.
  • Comment gérer la démission d'un salarié ?
    La démission de l’employé n’est pas sans risque pour l’employeur. Aussi il est important d’en maîtriser l’ensemble des aspects juridiques pour qu’aucunes conséquences ne soient répercutées sur le chef d’entreprise et ses équipes. Respect du préavis, droits et devoirs du salarié, remise en cause de la démission…Notre livre blanc reprend point par point tout ce qu’il vous faut savoir sur la démission.
  • Tout comprendre sur le droit individuel à la formation
    Vous êtes salariés et vous souhaitez bénéficier d’une formation professionnelle suivie pendant ou en dehors du temps de travail ? Vous êtes employeur et vous souhaitez avoir de plus amples informations sur la mise en œuvre de ce droit au sein de votre société et son financement ? Notre livre blanc vous propose un point complet sur le droit individuel à la formation.
  • Le guide des obligations du dirigeant
    L’établissement des comptes annuels dépend-il d’un code de loi ? Quelles sont les obligations fiscales à tenir compte lors qu’on tient sa comptabilité ? Quelles sont les différents régimes fiscaux ? Quels sont les documents qui doivent impérativement contenir les opérations comptables de l’entreprise ? Qui peut les rédiger ? Si vous êtes une TPE, avez-vous pensé au Centre de gestion pour vous aider sur le plan comptable et fiscal ? Les...