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Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

Mis à jour le 28/12/2017

L'extrait Kbis est la carte d'identité de l'entreprise. Elle comporte les mentions suivantes : greffe d'immatriculation, numéro d'identification SIREN, raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique, montant du capital social, devise, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code APE, activité détaillée, adresse du principal établissement, nom de domaine ainsi que nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant. Ces informations pouvant évoluer, un extrait Kbis de moins de 3 mois est généralement demandé pour les actes officiels.


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L'extrait de Kbis : définition 

Lors de la création de l'entreprise, l'entrepreneur doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et pour prouver l'immatriculation alors le greffe du tribunal de commerce va remettre un extrait de Kbis. L'extrait de Kbis est un document officiel qui fait office de Carte d'identité de l'entreprise. L'ensemble des informations est publique et peut être demandé à n'importe quel moment. 

A quel moment obtenir un extrait Kbis ?

A l'issue de la procédure d'immatriculation d'une société, le greffe du tribunal de commerce dont une société relève envoie généralement au représentant légal de la société ou bien à son mandataire (avocat, expert comptable, etc.) au moins trois extraits Kbis.

Plus couramment appelé Kbis, l'extrait Kbis est un document officiel qui établit l'existence d'une société.

Quelles informations apparaissent sur un Kbis ?

Un extrait Kbis comporte les informations essentielles relatives à une société : 

  • le greffe dont relève l’entreprise
  • la date de délivrance du Kbis
  • le numéro de SIREN et le numéro SIRET
  • le code APE et l’objet social détaillé
  • la raison sociale, le sigle, l’enseigne
  • l’adresse du siège et l’adresse des différents établissements
  • la date de création de la société
  • la forme juridique (entreprise individuelle, EURL/SARL, SASU/SAS...)
  • le capital social
  • la durée de vie
  • le nom de domaine, le cas échéant (adresse Web de l’entreprise)
  • les nom, prénom, date et commune de naissance, nationalité et adresse du ou des dirigeant(s)
  • l’extrait Kbis mentionne lorsque l’entreprise est sous le coup d’une procédure collective

En outre, lorsqu'une société fait l'objet d'une procédure collective cette information est également mentionnée sur le Kbis.

Combien de temps est valable un extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est comparable à une carte d'identité d'une personne physique avec une durée de validité beaucoup plus courte. En effet, un extrait Kbis conserve sa valeur pendant trois mois seulement à compter de sa date de délivrance par le greffe.

De ce fait, une administration qui demanderait de justifier de l'existence d'une société exigera la production d'un extrait Kbis de moins de trois mois. La demande d'un Kbis à jour devra se faire auprès du greffe ou via le site web Infogreffe.

Attention ! Cela ne signifie pas pour autant que d'anciens Kbis doivent être jetés car ils permettront de refléter la vie de la société à un instant T.

Qui peut avoir accès un extrait Kbis ?

Via le site Infogreffe (site web officiel des greffes des tribunaux de commerce de France) tout à chacun peut faire une demande de Kbis contre le paiement de frais de greffe, ce qui peut être très utile pour éviter les mauvaises surprises.

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