Le Droit social détermine les règles applicables en matière de congés payés. Celui-ci constitue une matière complexe et protéiforme, dont le squelette est composé en grande partie par les conventions collectives. Ainsi, les règles applicables peuvent varier d’un secteur à un autre. Toutefois, le présent article va tenter de synthétiser les règles générales régissant les congés payés.
La législation des congés payés : le décompte des congés
Les congés payés doivent être calculés en fonction d’une période de référence qui diffère de l’année civile. Ainsi cette période s’échelonne du 1er juin au 31 mai (avec des exceptions pour certains secteurs comme le BTP).
Chaque mois travaillé ouvre droit à 2 jours et demi de congés payés qui seront utilisés ultérieurement.
Ainsi, si vous avez travaillé de septembre à mai, vous avez pu obtenir 8 x 2,5 = 20 jours de congés payés.
Certaines périodes non travaillées sont assimilées à des périodes de travail comme :
- les périodes de congés payés,
- les périodes de congés maternité,
- les périodes d’arrêt consécutives à une maladie ou à un accident professionnel,
- les périodes de congé formation.
Les mois de congés peuvent être décomptés en semaines (4 semaines) ou en jours (24, 22 ou 20 jours en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois)
La législation des congés payés : la période de prise des congés
A la fin de la période de référence, vous avez acquis un solde de congés payés. Ce dernier pourra être utilisé lors de la période de référence suivante.
Ainsi, à titre d’exemple, si vous avez acquis 18 jours de congés payés entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011, vous pourrez utiliser ces jours entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012.
La législation des congés payés : les obligations
Les salariés doivent obligatoirement prendre leurs congés.
Si ce n’est pas le cas, ils n’ont pas droit à indemnisation sauf s’ils prouvent que leur employeur n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour qu’ils puissent prendre leurs congés ou s’il s’est opposé à la prise de ceux-ci.
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