La CSG est la Contribution Sociale Généralisée, elle est prélevée sur différentes catégories de revenus : les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les revenus issus de placements défiscalisés. Une partie de la CSG –à laquelle sont soumis ces revenus- est déductible du revenu imposable, c’est-à-dire que la CSG déductible est imputée des revenus imposables.

Sommaire

CSG déductible pour les revenus d’activité et de remplacement

Pour les revenus dits d’activité et de remplacement, la CSG déductible s’élève à :

  • 5,1% des revenus d’activité
  • 4,2% des pensions de retraite et d’invalidité
  • 3,8% pour les revenus de remplacement non pris en compte précédemment

Pour les revenus d’activité et de remplacement, la CSG est directement retenue par l’employeur sur le salaire, et la CSG déductible entre en compte dans le montant du revenu imposable calculé sur la fiche de paie.

CSG déductible pour les revenus du capital et du patrimoine

Pour les revenus du capital et du patrimoine, la CSG déductible s’élève à 5,8% de ces revenus. Attention, il n’y a pas de CSG déductible sur les revenus du capital qui sont exonérés d’impôt ainsi que les revenus soumis au prélèvement libératoire.

Finalement, la CSG déductible ne s’applique qu’aux revenus du patrimoine soumis à l’impôt sur le revenu (par tranches).

Avis d’imposition et CSG déductible

A la réception de votre avis d’imposition, le montant de la CSG déductible sera inscrit sur l’imprimé envoyé par l’administration fiscale. Il se peut que le montant porté sur l’imprimé soit :

  • inférieur au montant de CSG déductible auquel vous avez droit (si vous avez reçu d’autres avis d’imposition)
  • ou supérieur au montant de CSG déductible auquel vous avez droit (si vous avez bénéficié d’un dégrèvement de la CSG)

Dans ces deux cas, il est alors possible de rectifier le montant imprimé à la ligne 6DE de la déclaration des revenus 2042K ou 2042SK.

Pas de report de la CSG déductible

Il faut noter que la CSG déductible qui ne pourrait pas être imputée au revenu imposable (du fait du montant du revenu imposable) n’est pas reportable d’une année sur l’autre.

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Solène VILLAUME

Comptable chez L-Expert-Comptable.com

Depuis 2 ans, Solène s'investit à 100% (voir plus) dans ses missions quotidiennes toujours à coeur du travail bien fait. En ayant déjà réalisé plus de 800 TVA par mois, Solène est immanquablement un atout pour son équipe.