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Qu'est ce que la subrogation ?

Mis à jour le 06/10/2011

Il s'agit de la procédure consistant à avancer au salarié le montant des IJSS et à les percevoir ensuite de la CPAM à sa place.

Cette faculté pour l'employeur dépend du montant du salaire maintenu :

  • Si l'employeur maintient le salaire en totalité sans déduction des indemnités journalières, il est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS. Les indemnités lui seront versées directement par la caisse de sécurité sociale, sans même qu'il ait à obtenir l'autorisation du salarié.
  • S'il est prévu que le salaire est maintenu en tout ou partie sous déduction des indemnités journalières, mais que l'employeur n'opère pas cette déduction, la subrogation est possible, avec l'accord de l'assuré, si le salaire maintenu est au moins égal aux indemnités journalières. Dans le cas contraire, l'employeur peut seulement obtenir du salarié le reversement de la somme correspondant aux IJSS, dans la limite du salaire maintenu pendant la même période. 

Attention : la subrogation n'est valable que dans la limite du montant du salaire maintenu par l'employeur : il ne peut pas conserver les IJSS si leur montant dépasse celui du salaire qu'il verse au salarié. Dès lors, si le montant des IJSS perçues par l'employeur est supérieur au salaire maintenu, il a l'obligation de reverser la différence au salarié.