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Pour quelles raisons une entreprise fait-elle l’objet d’un controle fiscal ?

Mis à jour le 24/06/2011

Tout dirigeant d'une petite ou moyenne entreprise, qui aura une totale confiance envers son expert-comptable, et même si ce dirigeant n'a rien à se reprocher, pourra être saisi tout naturellement d'un sentiment d'angoisse. Si par contre, ce même dirigeant s'est laissé aller à quelques écritures ou agissements qui peuvent être qualifiés de suspects, il pourra effectivement commencer à avoir des craintes tout bonnement justifiées.

Pourquoi une entreprise subit un contrôle fiscale plus qu'une autre ?

Toute entreprise est dans l'obligation de tenir une comptabilité, et à ce titre, l'administration a un droit de regard sur celle-ci. Elle peut donc s'assurer que les obligations fiscales ont bien été remplies.

Les délais de dépôts des déclarations sont-ils respectés ?

Plusieurs raisons peuvent être à l'origine du déclenchement d'un contrôle fiscal. Chaque année, les directions des services fiscaux établissent un programme avec les chefs de services en charge des contrôles. Ceux-ci proposent des dossiers susceptibles d'être vérifiés l'année suivante, et les critères de sélection peuvent être les suivants :

  • Dépôt régulier de la liasse fiscale en retard et hors délais.
  • Dépôt régulier des déclarations mensuelles de TVA également hors délais ce qui impliquera des majorations de retard (idéal pour se faire remarquer...)

 Des anomalies dans vos comptes facilement identifiables :

  • Des incohérences apparaissent dans la comptabilité : forte variation de la marge d'une année sur l'autre.
  • Des incohérences par rapport à d'autres entreprises du même secteur d'activité.

Le train de vie par rapport aux résultats déclarés

Résidence principale de grand standing, à laquelle s'ajoute une ou plusieurs résidences secondaires, voiture de tourisme et de sport, vacances dans des endroits paradisiaques, autant d'éléments qui peuvent attirer facilement l'attention de l'administration.

Le contrôle fiscal sans motif particulier

Et puis également, rien n'est à l'origine du déclenchement de la procédure dont une entreprise fera l'objet, et c'est un des cas les plus fréquents.
La vérification fait partie de la vie normale de l'entreprise.