Maintenir quels éléments du salaire ?

Mis à jour le 06/10/2011

Maintenir les primes et gratifications ?

Il convient de s'en remettre aux dispositions ou aux usages qui les ont instituées. Les gratifications bénévoles qui relèvent du pouvoir discrétionnaire de l'employeur sont suspendues. Lorsque la gratification est due, il y a lieu d'appliquer sur le montant de celle-ci, sauf disposition expresse ou usage contraire, un abattement proportionnel au temps d'absence chaque fois que celle-ci a pour objet de rémunérer une activité effective ou de récompenser les services rendus. Il en va de même lorsque la prime est calculée au prorata des jours de présence effective ou du temps de travail. En revanche, la gratification est due dans son intégralité chaque fois que les règles de calcul de celle-ci ne tiennent pas compte du temps de travail mais se réfèrent à d'autres critères.

Maintenir la prime de treizième mois ?

Non, en principe, puisqu'elle est instituée pour rémunérer une activité. Attention: une clause expresse de la convention collective peut prévoir le maintien de la prime de 13ème mois.

Maintenir la prime d'assiduité ?

Non, En principe, calculée au prorata des jours de présence effective, la prime d'assiduité ne peut s'appuyer sur une clause de la convention collective stipulant qu'en cas de maladie le salarié recevra la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler.

Maintenir les frais de transport ?

Non, en principe. Attention: le titre d'abonnement doit être pris en charge normalement si celui-ci a été utilisé au moins une fois pour trajet domicile-lieu de travail, sans abattement pour les jours non travaillés.

Maintenir les avantages en nature ?

Non, sauf si l'employeur et l'assuré se sont mis d'accord pour le maintien d'avantages en nature en cas de maladie, ils peuvent en informer la caisse et lui demander de verser à l'employeur la partie de l'indemnité journalière correspondant à la valeur des avantages maintenus.

Focus hôtellerie, restauration, spectacle, casinos, salons de coiffure : Pourboires et maintien de salaire : Il n'est pas possible pour l'employeur de prélever sur les pourboires les sommes nécessaires au maintien du salaire pendant la maladie.