Créez votre entreprise GRATUITEMENT: On s’occupe de toutes les formalités pour  vous! JE ME LANCE

Les zones franches urbaines (ZFU)

Mis à jour le 06/10/2011

Afin de promouvoir l’emploi et l’implantation de nouvelles structures dans certaines zones géographiques, l’Etat a créé ce qu’on appelle des Zones Franches Urbaines (ZFU), pour lesquelles sont prévues des exonérations de charges sociales, sous condition. L’objectif étant de redynamiser ces régions.

Il s’agit en fait de quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dîtes sensibles ou défavorisées. Elles ont été définies en fonction de critères économiques et sociaux, comme le taux de chômage ou la proportion d’actifs sans qualification.

Les structures implantées dans ces ZFU peuvent bénéficier, pendant 5 ans, de mesures d’exonération de charges fiscales et sociales.

Qui peut bénéficier des aides liées aux Zones Franches Urbaines (ZFU) ?

Les conditions pour bénéficier des aides et exonérations liées aux ZFU sont les suivantes :

  • être entrepreneur (entreprise individuelle ou Société)
  • avoir le statut de Travailleur Non Salarié (TNS)
  • pour l’entrepreneur exerçant déjà son activité en ZFU, il convient d’être à jour des cotisations sociales ou bien avoir souscrit un engagement d’apurement progressif des dettes.
  • débuter son activité en ZFU avant le 31 Décembre 2011

Quels types d’aides sont liés à l’implantation en ZFU ?

L’implantation en Zones Franches Urbaines (ZFU) donne droit pendant 5 ans à une exonération totale de cotisations d’assurance maladie – maternité et vieillesse, et ce dès la première année.
L’exonération est limitée par un plafond de revenu mensuel égal à 140% du Smic

Fait également partie du dispositif ZFU une période d’exonération partielle de cotisations qui fait suite aux 5 années d’exonération totale.  

Il convient alors de distinguer les mesures selon l’effectif de l’entreprise.