Les types de contrôle de l'URSSAF

Mis à jour le 23/04/21

L'URSSAF est un organisme dont la mission première est de récolter les cotisations sociales et patronales des entreprises. L'URSSAF a la possibilité d'effectuer des contrôles qui peuvent soit avoir lieu au sein des locaux de l'entreprise concernée, soit dans leurs propres locaux où l'employeur devra s'y rendre muni des documents nécessaires.

Deux types de contrôles sont possibles :

  • Le contrôle sur place : la vérification s'effectue dans les locaux de l'entreprise. Les documents et supports nécessaires à la vérification sont examinés sur place. Le cotisant a le droit, pendant son contrôle, de se faire assister par le conseil de son choix. En accord avec l'inspecteur, il est possible de convenir que le contrôle se déroule chez l'expert-comptable de l'entreprise.
  • Le contrôle sur pièces : cette modalité de contrôle est destinée aux petits employeurs (9 salariés au maximum). L'opération de contrôle s'effectue dans les locaux de l'organisme chargé du recouvrement. Le contrôle s'effectue sur la base des documents demandés et transmis.