Les taux de TVA applicables

Mis à jour le 30/04/2018

En France métropolitaine, il existe quatre taux de TVA applicables : 

  • Le taux normal à 20% pour toutes les ventes de biens ou prestations de services hormis celles soumises par la loi à un autre taux ;
  • Le taux intermédiaire à 10% concerne notamment certains travaux, transport de personnes, restauration, prestations de services à la personne, location de logements ;
  • Le taux réduit, à 5,5%, s’applique à certains produits ou biens et prestations de services limitativement désignées par le Code Général des Impôts ;
  • Le taux super-réduit à 2,1%, qui ne concerne que très peu de catégories de biens.

Exemple : médicaments remboursables par la Sécurité sociale, publications de presse et billetterie.

Plus d'informations avec nos modèles de déclaration de TVA.